La Cour internationale de justice, dans sa décision sur le contrôle israélien des territoires palestiniens, a déterminé que les politiques d’Israël, « y compris la réquisition de terres pour les colonies, violent le Règlement de La Haye, qui compte parmi les traités fondateurs du droit international ».
La CIJ note dans sa décision sur la légalité du régime israélien en Cisjordanie et à Jérusalem-Est qu’il existe « de nombreuses preuves qu’Israël offre des incitations » à sa population pour qu’elle s’installe dans les territoires palestiniens, et qu’« Israël légalise régulièrement des avant-postes établis en violation du droit interne ».
L’Autorité palestinienne a fait pression sur l’Assemblée générale des Nations Unies pour demander l’avis consultatif, qui a été déposé auprès de la Cour en janvier 2023. L’AP cherche à obtenir une décision de justice déclarant illégale la domination israélienne en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, et exige qu’Israël « mette fin à son contrôle sur ces territoires, démantèle les colonies israéliennes et accorde des réparations aux Palestiniens touchés par celles-ci ».
Pour le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir : « La décision de La Haye prouve pour la énième fois qu’il s’agit d’une organisation clairement antisémite et politique. Nous n’accepterons pas leurs leçons de morale, il est temps de gouverner et de faire preuve de souveraineté. »
Le ministre des Finances Bezalel Smotrich a publié sur son compte X : « La réponse à La Haye – la souveraineté maintenant », une référence à une annexion des territoires palestiniens qu’il prône en réponse aux actions juridiques de l’Autorité palestinienne.
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