Lorsqu’un navire de guerre étranger – le plus souvent américain – navigue à moins de 12 milles nautiques d’un îlot sur lequel il prétend exercer sa souveraineté, la Chine ne manque jamais de dénoncer une violation de son territoire ainsi qu’une atteinte à sa sécurité. Cela s’est encore produit en mai dernier, lorsque le destroyer USS Halsey a navigué à proximité des îles Paracels, dont Pékin ne reconnaît pas l’appartenance au regard du droit international, l’archipel étant également revendiqué par le Vietnam et Taïwan.
Dans le même temps, la Chine n’hésite pas à envoyer des navires – notamment ceux de ses garde-côtes et de sa milice maritime – à proximité d’archipels et d’îlots qu’elle revendique, comme les îles Senkaku (Japon) et l’atoll de Second Thomas (Philippines).
Cela étant dit, la violation que vient de signaler Pékin ne permet, a priori, aucune contestation. Ainsi, selon Pékin, le « destroyer » JS Suzutsuki, des forces navales d’autodéfense japonaises, s’est aventuré dans les eaux territoriales chinoises, naviguant à moins de 12 milles nautiques des côtes de la province du Zhejiang, bordée par la mer de Chine orientale.
Le navire japonais était censé être chargé de surveiller les exercices navals chinois qui devaient se dérouler au nord de Taïwan le 4 juillet. Malgré les avertissements de l’Armée populaire de libération (APL), le JS Suzutsuki a navigué dans les eaux territoriales chinoises pendant une vingtaine de minutes… alors qu’une zone de non-navigation avait été établie pour permettre des tirs réels.
Evidemment, Pékin n’a pas manqué de dénoncer une atteinte à sa souveraineté et d’exprimer, via la voie diplomatique, ses « plus profondes inquiétudes ». Et de soupçonner une « provocation intentionnelle » de la part de la marine japonaise.
En attendant une enquête plus approfondie, l’agence de presse Kyodyo a rapporté que le ministère japonais de la Défense avait ouvert une enquête sur le « pacha » du JS Suzutsuki, un responsable japonais évoquant une « erreur de procédure ».
Cela étant dit, et c’est ce que soutient Tokyo, la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer reconnaît un « droit de passage inoffensif » dans les eaux territoriales d’un autre État.
« Le passage est inoffensif tant que le navire n’utilise pas la mer territoriale pour commettre un acte préjudiciable à la sécurité de l’État côtier ou un acte contraire aux présentes règles ou à d’autres règles du droit international », stipule l’article 15 de la Convention. En même temps, l’article 17 stipule que « l’État côtier peut prendre dans sa mer territoriale les mesures qui se révèlent nécessaires pour empêcher tout préjudice à sa sécurité et à ses autres intérêts qu’il est autorisé à sauvegarder en vertu des présentes règles et d’autres règles du droit international ».
Par ailleurs, le 12 juillet dernier, le chef d’état-major de la marine japonaise, l’amiral Ryo Sakai, a annoncé sa démission après plusieurs scandales sans rapport avec l’incident provoqué par le JS Suzutsuki. En effet, il lui est notamment reproché d’avoir fait preuve de négligence dans la gestion d’informations confidentielles.
