La chaîne fait appel au Conseil d’Etat

Le feuilleton C8 n’est pas terminé. Dans le dernier épisode, la chaîne a saisi le Conseil d’Etat pour contester la décision d’Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui expirera le 28 février, a annoncé jeudi son propriétaire Canal+. La chaîne NRJ12, également exclue de la procédure de renouvellement des fréquences TNT, a également déposé un recours en référé auprès du Conseil d’Etat.

En juillet, le régulateur de l’audiovisuel a dévoilé la liste des candidatures retenues pour la réattribution de 15 fréquences TNT en 2025, rejetant celles de C8 et NRJ12 au profit de deux nouveaux entrants, OFTV (groupe Ouest France) et RéelsTV (CMI Média, propriété du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky).

Sur les écrans depuis 20 ans

Les chaînes encore en lice n’obtiendront leur autorisation de diffusion qu’après la signature de nouveaux accords avec le régulateur, d’ici la fin de l’année.

Mais comme NRJ12, C8 a préféré prendre les devants, estimant que sa situation « est particulière au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels générés par cette décision pour une chaîne de télévision qui existe (…) depuis près de 20 ans ».

« La décision d’Arcom de ne pas présélectionner C8 constitue un véritable grief pour la chaîne et est irréversible dans la mesure où elle exclut C8 de la phase de négociation des accords avec Arcom », a déclaré Canal+, dénonçant une mesure « inédite dans l’histoire de la TNT, depuis sa création en 2005 ».

La chaîne la plus sanctionnée du PAF

« Il ne serait pas acceptable que C8 ne puisse pas demander au Conseil d’Etat d’empêcher une atteinte aussi massive et disproportionnée à l’existence même de l’entreprise », qui compte 300 salariés, fait valoir le groupe.

Chaîne la plus sanctionnée du paysage télévisuel français, avec une amende de 7,6 millions d’euros en raison des excès de son présentateur vedette Cyril Hanouna, C8 rivalise avec TMC pour le statut de chaîne numéro 1 de la TNT et revendique plus de 9 millions de téléspectateurs quotidiens cumulés.

NRJ 12, aux audiences faibles et programmant essentiellement des rediffusions, a également annoncé mercredi qu’elle « formulait un recours en référé et au fond devant le Conseil d’Etat pour obtenir respectivement la suspension puis l’annulation de la mesure de présélection de l’Arcom ».