La banque suisse UBS condamnée en France pour harcèlement moral envers des lanceurs d’alerte

La banque suisse UBS a été condamnée, lundi 10 mars à Paris, à une amende de 75 000 euros pour harcèlement moral – par sa filiale française – à l’encontre de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire.

UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne. L’autre victime, l’ex-responsable marketing Stéphanie Gibaud, s’était désistée de sa constitution de partie civile après avoir trouvé un accord avec la banque.

La banque a en revanche été relaxée du chef de subornation de témoin et d’entrave au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

« C’est la vérité qui ressort (…). J’ai fait mon travail, que mon travail, mais j’ai servi les intérêts de l’Etat et j’ai respecté la loi de mon pays, j’en suis très, très fier », a réagi M. Forissier à l’issue du délibéré.

« Puissant message »

Selon son avocat, M^e William Bourdon, c’est la première fois en France qu’un « lanceur d’alerte » obtient la condamnation de son ancien employeur. Si le montant de l’amende « paraît un peu dérisoire », « on est heureux et fiers de cette décision, a poursuivi M^e Bourdon. C’est aussi un puissant message en direction des lanceurs d’alerte de demain, qui doivent voir cette décision comme un bouclier dissuasif ».

De son côté, la banque s’est dite satisfaite de la relaxe intervenue sur deux des trois infractions qui lui étaient reprochées. « Néanmoins, nous sommes en désaccord avec la condamnation pour harcèlement moral, que nous trouvons injuste, a ajouté la banque. Nous allons analyser attentivement la décision et décider des prochaines étapes. »

Lors de l’audience, le parquet avait requis l’amende maximale de 225 000 euros pour les trois infractions. La défense de la succursale avait plaidé la relaxe, appelant à « dépassionner le débat ».

Dans l’affaire principale, UBS France a été relaxée définitivement en 2021 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale mais condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour complicité de démarchage bancaire illégal.

Mais pour la maison mère, UBS AG, l’affaire se poursuit. En 2019, elle a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.

En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d’euros. Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.