la banque suisse UBS condamnée à Paris à l’amende maximale

Une sanction historique. La banque UBS a été condamnée à une amende de 75 000 euros, la peine maximale encourue, pour harcèlement moral par sa filiale française de deux lanceurs d’alerte qui avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par l’établissement bancaire. UBS Europe a en outre été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne. L’autre victime, l’ex-responsable marketing Stéphanie Gibaud, s’était désistée de sa constitution de partie civile après avoir trouvé un accord avec la banque.

Si le montant de l’amende « paraît un peu dérisoire », « on est heureux et fiers de cette décision », a assuré William Bourdon.« C’est aussi un puissant message en direction des lanceurs d’alerte de demain, qui doivent voir cette décision comme un bouclier dissuasif », a-t-il ajouté. Selon William Bourdon, l’avocat de Nicolas Forissier, c’est la première fois en France que l’ex-employeur d’un lanceur d’alerte est condamné pour harcèlement moral.

 La banque UBS était visée par deux autres procédures, elle a été relaxée des chefs de subornation de témoin et d’entrave au Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. La banque UBS AG et sa filiale française ont été définitivement condamnées pour avoir mis en place un système d’évasion fiscale massive vers la Suisse entre 2004 et 2012, mais la Cour de cassation a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.

La banque s’est dite satisfaite de la relaxe intervenue sur deux infractions, mais se dit en « désaccord avec la condamnation pour harcèlement moral, que nous trouvons injuste », et annonce qu’elle va « analyser attentivement la décision et décider des prochaines étapes. »