La justice a tranché mercredi : l’ancien chef du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis a été condamné à huit mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende, dont 30.000 euros avec sursis, pour avoir utilisé 114.057 euros de dépenses de son mandat parlementaire à des fins personnelles.
La loi « délibérément transgressée »
Le tribunal correctionnel de Paris a jugé l’ancien député parisien coupable de détournement de fonds publics, estimant qu’il avait « sciemment utilisé des fonds mis à sa disposition dans le cadre de l’indemnité de frais de mandat (IRFM) à des fins contraires à leur destination ». Jean-Christophe Cambadélis avait « volontairement transgressé la loi », a-t-il estimé, soulignant que ces actes, « commis par un élu de la République », portaient « atteinte aux valeurs de la démocratie républicaine ». Il a également été condamné à cinq ans d’inéligibilité, et doit encore rembourser à l’Assemblée nationale un peu plus de 27.000 euros.
Cette peine est quasiment conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait requis huit mois de prison avec sursis et 60.000 euros d’amende, sans sursis, ainsi que cinq ans d’inéligibilité. Son avocat, Jean-Etienne Giamarchi, a indiqué qu’il envisageait de faire appel.
Loyer, impôts, déplacements…
Jean-Christophe Cambadélis, qui fut député de 1988 à 1993 puis de 1997 à 2017, était poursuivi pour détournement d’IRFM lors de ses deux dernières années au Palais Bourbon. Ses dépenses, ainsi que celles de 14 autres élus de tous bords, avaient été mises en lumière fin 2018 par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), créée après le scandale Cahuzac.
Le député socialiste avait ainsi notamment utilisé son IRFM pour régler sa cotisation au parti ou pour régler une partie de ses frais de campagne en 2017 – ce qui était pourtant expressément interdit par les règles en vigueur à l’Assemblée depuis mars 2015. Il avait aussi régulièrement utilisé l’enveloppe IRFM pour régler des dépenses personnelles, comme son loyer, ses factures d’énergie, ses impôts ou un voyage à Prague avec sa famille.
En 2022, Jean-Christophe Cambadélis avait accepté d’être jugé lors d’une procédure de comparution sur reconnaissance de culpabilité (CRPC), sorte de « plaider-coupable » à la française permettant d’éviter un procès pénal. Dans ce cadre, il avait accepté la peine, négociée à l’époque avec le PNF, de six mois d’emprisonnement avec sursis et d’un an d’inéligibilité, assortie également du sursis. Or, lors de l’audience d’homologation, la justice avait pourtant estimé cette peine insuffisamment sévère et refusé en conséquence de l’homologuer, conduisant Jean-Christophe Cambadélis à être jugé devant le tribunal correctionnel.
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