La réforme attendue de l’assurance chômage pourrait toucher jusqu’à un tiers des bénéficiaires, selon les évaluations de certaines des mesures envisagées par le gouvernement pour revoir les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi. C’est ce que prédit un document interne de l’Unedic.
Alors que l’exécutif doit encore formaliser ses choix, l’organisme chargé de gérer ce dispositif a diffusé en interne une étude estimant l’impact de différents scénarios sur les bénéficiaires et sur les dépenses.
Dans ce document, révélé par Le monde et dont l’Agence France Presse a obtenu copie, jusqu’à un tiers des ayants droit seraient concernés si le gouvernement décidait de durcir les conditions d’octroi des droits.
Fin mars, le Premier ministre Gabriel Attal a énuméré trois leviers possibles pour réformer l’assurance chômage : la durée d’indemnisation, le niveau d’indemnisation et la condition d’affiliation, c’est-à-dire le temps qu’il faut avoir travaillé pour être indemnisé.
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Prolongation du nombre de mois travaillés
Sur ce dernier paramètre, parmi les pistes évoquées figure le fait qu’il faudra avoir travaillé neuf mois sur les deux dernières années, et non plus six.
Selon le document interne de l’Unédic, 11 % des allocataires seraient concernés par un report de droit si cette durée était portée à sept mois et le dispositif permettrait d’économiser 400 millions d’euros par an. La proportion passerait à 31% si la durée était portée à douze mois, pour une économie de 2,3 milliards d’euros.
L’impact serait encore plus important si l’exécutif décidait de réduire la période de référence pendant laquelle il faut avoir travaillé pour percevoir des allocations, la ramenant de 24 mois à 18 mois.
Un durcissement de la condition d’affiliation toucherait en priorité les allocataires de moins de 25 ans ou ceux qui sortent d’un CDD ou d’un CDD.
« Cela confirme que les personnes les plus éloignées de l’emploi et d’un emploi de qualité seront affectées. Nous ne voyons pas clairement le lien avec le plein emploi, nous sommes dans le piège de la pauvreté. » a commenté auprès de l’AFP Olivier Guivarch, négociateur CFDT sur l’assurance chômage.
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Réduire la durée d’indemnisation
Autre scénario possible évalué : une réduction à 12 mois de la durée d’indemnisation, qui est actuellement de 18 mois pour les moins de 53 ans. Cela se traduirait par une couverture moindre pour 45 % des allocataires et une réduction des dépenses de près de 6 milliards pour l’Unedic.
Réduire la durée d’indemnisation affecterait un profil différent de bénéficiaires, notamment ceux de plus de 25 ans, bénéficiant d’indemnités supérieures à la moyenne ou se retrouvant au chômage après une rupture conventionnelle.
« Grâce à l’Unedic, nous avons des chiffres que le gouvernement ne donne jamais. Nous voyons que cela pourrait être violent et réduire encore davantage le nombre de personnes qui peuvent y avoir droit. »s’est alarmé Denis Gravouil, négociateur CGT sur l’assurance chômage.
Les nouvelles règles, attendues plus restrictives, doivent s’appliquer à partir du 1er juillet. Les choix du gouvernement, initialement attendus cette semaine, sont attendus très prochainement. Cela ne devrait toutefois pas être le cas la semaine prochaine, selon une source gouvernementale.
