Ce mercredi 21 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en urgence la prolongation jusqu’à fin 2026 d’une exonération qui permet d’utiliser les titres restaurant pour acheter tous les produits alimentairesune aide au pouvoir d’achat des travailleurs regrettée par les restaurateurs.
Cette exemption – autorisé par la loi en 2022 suite au Covid – avait déjà été renouvelé pour un an en décembre 2023, en raison d’une inflation toujours élevée.
Elle devait se terminer le 31 décembre, mais le vote de l’Assemblée (75 pour, 0 contre) l’a prolongé de deux ans supplémentaires. Une adoption qui doit encore être confirmée par un vote au Sénat.
Avec ce vote, « c’est pour éviter toute mauvaise surprise à nos concitoyens lorsqu’ils feront leurs courses au supermarché le 2 janvier »a souligné dans son discours introductif la secrétaire d’État chargée de la Consommation Laurence Garnier, qui s’est engagé à entamer les discussions sur une réforme des titres-restaurant à partir de 2025.
Le dispositif permet à quelque 5,4 millions de salariés en France d’utiliser leurs « titres restaurant » pour acheter en rayon des produits non consommables qui nécessitent d’être préparés (farine, pâtes, riz, viande, etc.).
La version initiale du texte, telle qu’elle est arrivée en commission, prévu une prolongation d’un anmais dans ce contexte les députés ont adopté un amendement de la députée EPR Olivia Grégoire pérennisant la mesure.
Créé en 1967
Le vote dans l’hémicycle mercredi a fait l’objet d’une large consensus après l’adoption de plusieurs amendements identiques portés par des députés des groupes socialistes, RDA, MoDem et Liot, en faveur d’une prolongation de deux ans.
« Si la mesure apparaît comme un patch sur une crise qui nécessite des mesures d’un autre ordre » elle est une « soutien au pouvoir d’achat des ménages bénéficiant des titres-restaurant »» a fait valoir le député socialiste Karim Benbrahim lors des débats.
Le groupe EPR s’est rallié en séance à cette prolongation de deux ans, la députée macroniste Françoise Buffet voyant dans cette mesure non seulement une aide au pouvoir d’achat, mais aussi une réponse « à une évolution des usages », lié notamment au développement du télétravail.
Les LR ont de leur côté plaidé pour une prolongation d’un an seulementpour protéger les restaurateurs d’une plus grande perte de parts de marché face à la grande distribution.
Les débats dans l’hémicycle ont été l’occasion pour les différents groupes de plaider en faveur d’un réforme « essentiel » tickets repascréé en 1967.
Chacun a ses propres suggestions : accélération de la dématérialisation, réduction des commissions appliquées aux commerçants, levier pour une alimentation saine et durable, ouverture de la mesure aux étudiants, augmentation de la concurrence entre émetteurs, etc.
