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Il s’agit de l’un des articles controversés du projet de loi de Gabriel Attal pour faire évaluer la justice des mineurs. Il avait été renvoyé par la gauche pendant les travaux du comité parlementaire. Le bloc central met le passage dans l’hémicycle mercredi pour revenir au projet de loi.
Un an et demi après les émeutes au moment de la mort de Nahel, cet adolescent a tué lors d’un chèque de route à Nanterre, le projet de loi de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal pour développer le juge des mineurs arrive à l’Assemblée nationale le mercredi 12 février. « Restoring Order and Justice » est le titre de ce projet de loi, qui résonne encore plus fort après la mort le 24 janvier d’Elias, un adolescent de 14 ans qui a mortellement poignardé à Paris deux autres mineurs pour son ordinateur portable.
Plusieurs dirigeants politiques, dont le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, se sont prononcés pour une évolution de la justice des mineurs. Dans ce texte, il existe en particulier deux articles controversés qui ont été supprimés par la gauche dans le comité parlementaire et le bloc central mis sur le passage par hémicycle pour le mettre à jour. D’abord la fin de l’excuse minoritaire. Un adolescent risque aujourd’hui la moitié de la peine d’un adulte pour le même crime ou le même crime. Le projet de loi veut y mettre un terme dans les cas les plus graves. Et la mise en œuvre d’une apparence immédiate pour les mineurs de 16 ans dans certains cas de crimes et de crimes.
Cette dernière mesure attire la colère du monde de la justice. Les mineurs ne sont en effet pas jugés en tant qu’adultes. Ils passent la première fois devant un juge pour décider de leur culpabilité, puis le jeune est convoqué plusieurs mois plus tard pour décider de la sanction. Entre les deux, il est suivi par les éducateurs de la protection judiciaire des jeunes, comme Mathieu Moreau. « Pour moi, la justice des enfants est basée sur ce principe de l’éducation de tous les jeunes, quelle que soit leur situation. VOoroir à tout prix raccourcir les délais au niveau judiciaire consiste à empêcher un jeune de pouvoir montrer autre chose « , plaide l’éducateur.
Dans un centre de Dijon, Mathieu Moreau s’occupe de 25 mineurs en même temps, avec au moins un rendez-vous par mois pour les remettre de la bonne manière. « C’est nier leur possibilité d’avoir une deuxième chance, Il déplore. Si nous prenons le temps de soutenir correctement les jeunes sur longtemps, nous réalisons, à la protection judiciaire des jeunes, qu’il y a des effets positifs et que nous parvenons à changer les choses. «
Avec une apparence immédiate, un jugement dans la foulée, impossible d’avoir ce suivi. Moi Sophie Royer, à la commission « mineure » de l’avocat de Bobigny, se souvient de l’importance pour les jeunes d’être accompagnés. « Nous avons beaucoup de mineurs qui sont des premières boucles. En fin de compte, ils ne seront plus placés en garde à vue, la plupart d’entre eux trouveront le chemin à l’école, car ce sont des mineurs qui sont fiers de montrer au juge qu’ils ont pu Pour faire ce qu’on leur a demandé. «
Ces adolescents se retrouvent dans les couloirs de briques rouges de la cour pour enfants Bobigny. Son président Muriel Eglin, n’imagine pas un instant pour juger ces mineurs sans la suivi des éducateurs de la protection judiciaire des jeunes.
« Il n’aura pas eu le temps d’effectuer le travail nécessaire de réflexion sur l’acte qu’il a commis et qui construit son sens des responsabilités. »
Muriel Eglin, président de la cour pour enfants Bobignyen Franceinfo
« Cela ne vous permettrait pas d’avoir un public vraiment utile pour le jeune », insiste le juge des enfants. Expliquez à ces adolescents la gravité de leurs actions est essentielle. « Tout le monde peut comprendre qu’une personne de 14 ans et une personne de 30 ans ne sont pas formées de la même manièreexplique-t-elle. Nous ne pouvons donc pas les juger de la même manière lorsqu’ils contreviennent à la loi « . Muriel Eglin dénonce un texte inutile et rappelle qu’il existe déjà une procédure d’urgence pour les mineurs dans les cas les plus graves.
Plusieurs lois sont à l’ordre du jour avant celle de Gabriel Attal qui devrait arriver à la fin de la journée dans l’hémicycle. L’Union des éducateurs du SNPES-FSU de la protection judiciaire des jeunes appelle déjà des rassemblements partout en France devant les tribunaux et en même temps avant l’Assemblée nationale.