Joe Biden assure que l’égalité des sexes est désormais inscrite dans la Constitution

Joe Biden a affirmé vendredi que l’égalité des sexes était désormais inscrite dans la Constitution des États-Unis, une interprétation juridique controversée qui ouvre la voie à une bataille juridique acharnée. « Conformément à mon serment et à mon devoir envers la Constitution et le pays, j’affirme ce que je crois et ce que les trois quarts des Etats ont ratifié : le 28e amendement a force de loi dans le pays », a déclaré dans un communiqué le Président américain.

Une annonce en forme de camouflet envers son successeur, à trois jours du retour de Donald Trump à la Maison Blanche. Le Congrès américain a adopté l’Equal Rights Amendment (ERA) en 1972, qui visait à amender la Constitution pour consacrer l’égalité des droits entre les sexes. Aux Etats-Unis, un amendement constitutionnel doit être ratifié par les trois quarts des Etats, soit 38 sur 50. Arguant que l’ERA ouvrait la voie aux toilettes unisexes, au mariage homosexuel, ou encore à la conscription des femmes dans l’armée, le conservateur Les organisations faisaient campagne depuis des années contre le texte et avaient ainsi ralenti sa ratification au niveau des États.

Future bataille juridique

Ce n’est qu’en 2020 qu’un 38e État, la Virginie, a ratifié l’amendement et c’est sur cette base que Joe Biden affirme qu’il doit être inscrit immédiatement dans la Constitution. Le Congrès avait toutefois ajouté au texte une date limite pour atteindre ce seuil des trois quarts des Etats, date dépassée depuis quarante ans au moment de la ratification par la Virginie.

L’enregistrement formel d’un amendement à la Constitution est effectué par le service des Archives nationales. Cependant, sa directrice, Colleen Shagan, a assuré à plusieurs reprises qu’elle n’inclurait pas l’ERA dans le texte de base, en raison de décisions de justice réaffirmant la validité du délai. Selon plusieurs médias américains citant des conseillers de Joe Biden, le président démocrate ne donnera pas instruction à l’Archiviste national de publier l’amendement.

Son annonce de vendredi viserait donc surtout à donner du poids dans une future bataille judiciaire, car certains juristes soutiennent que le délai est toujours dépassé. Selon le New York TimesJoe Biden voudrait ainsi contraindre l’administration de son successeur Donald Trump à argumenter devant les tribunaux contre la validité de l’amendement, et donc à terme, contre la reconnaissance de l’égalité des sexes.