ENTRETIEN – Le sénateur centriste de la Somme, Stéphane Demilly, a déposé un projet de loi permettant aux élus de refuser un mariage lorsqu’une personne n’a pas de permis de séjour. Ce texte, débattu le 20 février, pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel.
Le Figaro. – Votre facture est due dans un seul article. Que dit-il?
Stéphane Demilly. – Il s’agit d’un article simple, sans équivoque et laconique qui sera débattu le 20 février. Il vise à superviser légalement le mariage des gens qui restent irrégulièrement sur notre territoire. Il indique que « » Le mariage ne peut pas être contracté par une personne restée irrégulièrement sur le territoire national ». Avec ce texte, je veux donner aux maires le pouvoir de refuser une union civile lorsqu’une personne est dans une situation irrégulière, n’est pas un permis de séjour ou l’obligation d’une obligation de quitter le territoire français. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Dans l’état actuel de la loi, l’irrégularité du séjour n’est pas une raison de s’opposer au mariage. Ce qui conduit à une situation omniprésente. Pendant la célébration du mariage, le conseiller demande à quelqu’un qui est illégal de répondre oui aux statuts. Le maire approuve ainsi, dans certains …
Cet article est réservé aux abonnés. Vous avez 84% à découvrir.
Voulez-vous en savoir plus?
Déverrouillez immédiatement tous les articles.
Déjà abonné? Connecter
