Obtenir un arrêt de travail en ligne sans consultation médicale est désormais possible. Cette pratique, bien que tentante, comporte des risques juridiques et éthiques considérables.
Aujourd’hui en France, grâce à certains sites internet, il est devenu possible d’obtenir un arrêt maladie sans aucune consultation ni téléconsultation, en répondant seulement à quelques questions sur son état de santé.
C’est exactement ce qu’a vécu Julien Cadot, COO du groupe Humanoid sur le réseau social X (anciennement Twitter), après avoir lu la story d’un autre utilisateur. Il témoigne avoir obtenu un arrêt de travail en seulement 5 minutes, pour la modique somme de 9 euros. Le document, signé par un médecin parisien, lui a été délivré pour des symptômes liés à… une grossesse !
Le site utilisé par Julien Cadot, Stop Travail, n’est qu’un exemple parmi d’autres plateformes qui se présentent souvent comme « fiables » et « sécurisées », attirant ainsi les utilisateurs en quête de solutions rapides. Cependant, leur utilisation soulève de nombreuses questions.
Si Julien Cadot s’interroge notamment sur l’éventuelle usurpation de l’identité du médecin signataire, l’utilisation de ce type de plateforme présente également des risques pour la personne payant l’arrêt maladie.
Le cas de Marina, infirmière, témoigne. Un soir, avec une forte fièvre, elle a utilisé un site similaire pour s’absenter du travail. Le magazine 60 millions de consommateurs rapporte qu’elle a obtenu trois jours de congé pour 19 euros après avoir rempli un formulaire en ligne. Ce qu’elle ne savait pas, c’est que ce document était frauduleux. Un arrêt de travail ne peut être prononcé qu’après une consultation médicale, même si celle-ci est réalisée à distance via téléconsultation. Les certificats obtenus sur ces sites sont donc considérés comme faux et leur utilisation peut entraîner de lourdes sanctions.
L’Assurance maladie, de plus en plus vigilante face à ces pratiques, a rapidement repéré l’anomalie. Marina s’est alors retrouvée face à des poursuites et à une astreinte financière de 366,60 euros, soit la sanction minimale correspondant au dixième du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Un moindre mal quand on sait qu’elle risquait une amende pouvant aller jusqu’à 4 000 euros et que son employeur, convaincu de sa bonne foi, ne l’a pas sanctionnée.
Stéphanie, salariée à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) n’aura pas eu cette chance. L’été dernier, souffrant d’une gastro-entérite et ne trouvant pas de médecin disponible, elle a utilisé un site similaire pour obtenir un arrêt de travail. Aujourd’hui, elle risque un licenciement et attend un conseil disciplinaire. « C’est le comble pour un agent de la CPAM d’obtenir une décision frauduleuse. C’est pourtant ce que j’ai fait», témoigne-t-elle, regrettant amèrement son geste.
L’Assurance maladie a annoncé des mesures pour renforcer la lutte contre les fausses attestations. De nouveaux formulaires Cerfa devraient devenir obligatoires à partir de juin 2025. Par ailleurs, les médecins travaillant pour des sociétés de téléconsultation seront à terme inscrits à la CPAM et devront recourir à des systèmes de transmission électronique sécurisés pour les arrêts de travail.