« J’ai gagné 10 centimes de moins que mon collègue, j’ai reçu 3000 euros d’indemnités »

Un employé a gagné son procès concernant un petit écart salarial.

« Et vous, combien gagnez-vous ? » C’est un sujet qui fait l’objet de nombreux fantasmes : les salaires dans les entreprises. Les salaires des salariés ne sont pas publics et font l’objet d’une négociation individuelle, sur la base d’un barème général. Des disparités existent donc, tant dans la rémunération mensuelle que dans les bonus. Si certains se montrent pudiques sur la question, d’autres n’hésitent pas à en parler ouvertement.

Sujet épineux, celui des salaires suit pourtant un principe établi il y a 30 ans : « À travail égal, salaire égal ». Gare aux entreprises qui ne l’appliquent pas : cela peut leur coûter cher si un salarié intente une action en justice. Une entreprise l’a appris à ses dépens récemment, ayant été condamnée à verser 3 000 euros de dommages et intérêts à un salarié qui a reçu une prime de… 10 centimes de moins que son collègue du même poste.

L’affaire a débuté en 2016, mais la décision finale n’a été rendue qu’il y a quelques mois. A l’époque, Thierry (pseudonyme), travailleur handicapé depuis 1998, venait d’être licencié par la papeterie de Clairefontaine. Il était employé depuis 2004 et était aide-bobineur, un poste dans le secteur de l’impression. Licencié pour faute en septembre 2016, il a assigné son ancien employeur devant les prud’hommes. L’affaire s’est poursuivie en appel puis devant la Cour de cassation.

Pour contrer la justification du licenciement avancée par l’entreprise, Thierry accuse son employeur de discrimination salariale : 10 centimes de moins par heure sur une prime par rapport à un collègue du même poste.

Après avoir étudié le dossier, la Cour de cassation a établi que les deux personnes effectuaient exactement le même travail et que la différence de prime correspondait donc à une discrimination, présumée due à son handicap. L’employeur n’ayant pas démontré que cette différence était justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination due au handicap, il a ainsi été condamné, le 14 février 2024, à verser 3 000 euros de dommages et intérêts.

Une décision qui intervient dans un contexte où la question du salaire tend à ne plus être taboue puisque, à partir de 2026, la loi européenne obligera les entreprises de plus de 100 salariés à établir des rapports sur les niveaux de salaire par sexe et par catégorie de travailleurs. Une nouveauté dans la vie des entreprises qui vise à réduire les écarts salariaux.