Italie : face au gouvernement, la Justice « fait-elle la loi » ? »

 » Les Italiens vivent-ils dans une démocratie ou est-ce une autorité non élue qui fait la loi ? » a demandé Elon Musk sur X ce mardi 12 novembre. Une question qui lui a valu d’être accusé de « ingérence  » Dans  » Affaires politiques italiennes » par des médias comme Le monde ou France Télévisions. Cette question, empreinte d’étonnement et d’une pointe d’ironie, semble néanmoins pertinente, au vu de la situation dans laquelle est plongée la scène politique transalpine depuis lundi.

Le droit européen avant les décisions nationales

Le 11 novembre, le tribunal de Rome a rendu une décision qui a, une fois de plus, bouleversé le gouvernement de Giorgia Meloni et son programme de détention de migrants sur les côtes albanaises. Les juges ont invalidé la décision du préfet de retenir dans les structures de rétention construites à cet effet des migrants arrivant d’Egypte et du Bangladesh, secourus en mer par les autorités italiennes. Ces centres de détention, créés grâce à un accord bilatéral entre Rome et Tirana, visaient à contenir les flux migratoires en externalisant la gestion des demandeurs d’asile. C’est la deuxième fois, ce mois-ci, qu’une telle décision est rendue par les tribunaux italiens qui, pour éviter d’appliquer la loi du gouvernement Meloni, se réfèrent à l’autorité européenne à laquelle ils ont renvoyé la Cour de Justice.

La raison invoquée est donc la contradiction des lois européennes avec celles invoquées par le gouvernement italien. Ce dernier a adopté un décret qui a établi une liste de 19 » pays sûrs « . Si les migrants illégaux viennent de là, ils pourront alors être rapatriés, avant que leur dossier ne soit examiné, vers des centres de détention en Albanie avec lesquels l’Italie a, pour l’occasion, passé un accord. Cependant, selon les juges, ce système contrevient Des règles européennes qui imposent une évaluation individuelle de chaque étranger en situation irrégulière, considérant qu’un « pays sûr » pour certains, ce n’est pas forcément pour tout le monde. Il y a déjà un an, le sujet faisait l’actualité lorsqu’un décret gouvernemental similaire avait été neutralisé par une décision judiciaire. Un juge avait alors donné raison à un ressortissant tunisien qui contestait sa détention dans un centre administratif, bloquant ainsi l’application de la mesure votée par l’exécutif.

Le duel entre pouvoirs exécutif et judiciaire

Une décision judiciaire que l’homme le plus riche du monde a qualifié de « inacceptable », sur son compte X. France Télévisions, qui lui reproche « interférer » dans les affaires politiques italiennes, et si prompte à défendre la décision de ces juges, admettrait-elle que le pouvoir judiciaire serait précisément là impliqué dans la politique, bien que celui-ci soit très nettement séparé du pouvoir exécutif ?

Loin d’être le seul à s’indigner, le gouvernement italien a exprimé avec force sa colère face à cette décision judiciaire. Le vice-Premier ministre Matteo Salvini a dénoncé ce qu’il considère comme une provocation contre l’exécutif, soulignant qu’un tel choix « met en danger la sécurité et le portefeuille des Italiens « , qui dépensent déjà près de 500 millions d’euros dans cette mesure, ajoutant que  » le gouvernement et le Parlement ont le droit de réagir pour protéger les citoyens, et ils le feront « . Une déclaration qui sonne comme un avertissement sur la bataille que le cabinet Meloni va continuer de mener contre un système judiciaire accusé par la majorité d’être politiquement biaisé et portant atteinte à la souveraineté nationale. Un bras de fer que la France est loin d’ignorer…