ISF, surtaxe carbone, superprofits, niches fiscales : Oxfam dévoile des mesures fiscales pour générer plus de 100 milliards d’euros de recettes
Les mesures préconisées par Oxfam permettraient de sauver « 70 % des Français les plus pauvres, c’est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2 500 euros net par mois ».
Cécile Duflot, PDG d’Oxfam, à Paris le 14 juin 2023. (AFP / – )
Oxfam France a dévoilé jeudi 26 septembre 16 propositions pour augmenter les recettes fiscales de l’État de plus de 100 milliards d’euros, alors que le déficit public français se creuse dangereusement et que le gouvernement planche sur un budget 2025 crucial.
A l’heure où le gouvernement de Michel Barnier, qui vient d’être installé, ouvre la porte à des hausses d’impôts ciblées pour contribuer à redresser des finances publiques gravement dégradées, l’ONG assure que ses mesures « permettraient de dégager au moins 101 milliards d’euros supplémentaires par an ».
Ceci « sans augmenter la contribution de 70 % des Français les plus pauvres, c’est-à-dire les personnes seules gagnant moins de 2 500 euros net par mois »
certifie Oxfam France dans un manifeste fiscal initialement publié en 2021 mais qui vient d’être mis à jour.
Plus de 50 milliards d’euros de recettes pourraient être générées par une « fiscalité écologique équitable », estime l’ONG. Le manifeste suggère ainsi :
réintroduire un impôt sur la fortune (ISF) et ajouter une « surtaxe carbone »
afin de créer un « ISF climatique » qui pénaliserait les « multimillionnaires et milliardaires » détenant les « actifs financiers les plus polluants ». Oxfam milite également pour la suppression des niches fiscales qu’elle considère comme « climaticides », comme celle sur le kérosène.
La réforme de la fiscalité des entreprises pourrait rapporter « au moins » 25 milliards d’euros à l’Etat, notamment via un taux d’imposition minimum mondial pour les multinationales.
« efficace » et « supérieur »
que le taux plancher actuel de 15 %, mis à mal par des « exonérations ».
Taxation automatique des superprofits
L’ONG propose également de
Taxer automatiquement les « superprofits » des entreprises
qu’elle définit comme « les profits supplémentaires réalisés par une entreprise non pas grâce à des innovations technologiques ou des gains de productivité mais en profitant de circonstances extérieures » (guerre, pandémie, etc.).
Enfin, un minimum de 23,5 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires sont attendus d’une réforme de la fiscalité du capital.
Alors que les institutions spécialisées dans les finances publiques (Banque de France, Cour des comptes) estiment que
100 milliards d’euros d’économies ou de recettes fiscales supplémentaires sont nécessaires
Pour ramener le déficit public sous les 3% du PIB d’ici cinq ans, Oxfam appelle plutôt à explorer de nouvelles ressources fiscales.
Sur ces recettes supplémentaires, l’ONG propose de consacrer 21 milliards d’euros par an « à mettre fin aux passoires thermiques », 14 milliards à revaloriser le RSA et l’étendre à de nouveaux bénéficiaires et 7 milliards au financement de l’hôpital public.
Selon une enquête commandée par Oxfam à l’Institut Verian et également publiée jeudi, 58 % des personnes interrogées considèrent comme une « priorité » de « supprimer les échappatoires fiscales qui profitent principalement aux « ultra-riches » » et
53% estiment que le rétablissement de l’ISF est une priorité.
73% des 1.000 personnes interrogées en ligne entre le 28 août et le 2 septembre trouvent également que la qualité des services publics s’est « sensiblement » (35%) ou « plutôt » (38%) dégradée au cours des vingt dernières années. Enfin, 27% des sondés jugent le droit du travail plus protecteur qu’il y a vingt ans et 37% le jugent moins protecteur.
