Iran – Résolution sur l’Iran adoptée par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA (5 juin 2024)
Nous, les Gouvernements français, allemand et britannique, saluons l’adoption par le Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) d’une résolution sur l’Iran cet après-midi. La résolution répond au refus persistant de l’Iran de coopérer de bonne foi avec l’AIEA pour clarifier les questions en suspens liées aux matières nucléaires non déclarées détectées à plusieurs endroits en Iran. L’Iran est légalement tenu, en vertu de l’accord de garanties du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), de coopérer avec l’AIEA et de rendre compte de toutes les matières et activités nucléaires.
Il y a 18 mois, le Conseil d’administration de l’AIEA a déclaré qu’il était essentiel et urgent que l’Iran agisse sans délai pour remplir ses obligations en matière de garanties imposées par le TNP afin de garantir que l’AIEA soit en mesure de vérifier qu’aucune matière nucléaire n’est détournée. Depuis lors, l’Iran n’a jamais réussi à coopérer de manière significative avec l’Agence, a encore restreint l’accès de l’Agence en supprimant la désignation d’inspecteurs expérimentés et a accumulé des déclarations provocatrices sur sa capacité technique à fabriquer des armes nucléaires qui sont contraires aux obligations de l’Iran au titre du TNP. Malgré les efforts répétés du directeur général de l’AIEA pour engager un dialogue substantiel avec l’Iran, l’Iran n’a fait aucun progrès pour résoudre les problèmes.
Avec cette nouvelle résolution, le Conseil d’administration de l’AIEA envoie un message fort et renouvelé de soutien aux efforts incessants de l’AIEA et de son Directeur général pour résoudre ce problème. Le Conseil ne restera pas les bras croisés lorsque l’Iran remettra en question les fondements du système de non-prolifération et sapera la crédibilité du régime de garanties internationales. L’Iran doit coopérer avec l’Agence et fournir des explications techniquement crédibles qui répondent aux questions de l’Agence. Cette résolution soutient l’Agence dans la poursuite de son dialogue avec l’Iran afin de clarifier toutes les questions de garanties en suspens, tout en ouvrant la voie à de nouvelles mesures visant à demander des comptes à l’Iran s’il ne parvient pas à réaliser des progrès concrets.
Si l’Iran coopère de manière significative avec l’Agence et que le Directeur général est en mesure de signaler que les questions non résolues en matière de garanties ne sont plus en suspens, le Conseil pourrait alors clore l’examen de cette question. Nous espérons que l’Iran saisira cette occasion pour résoudre ces questions en suspens afin qu’aucune autre action du Conseil ne soit nécessaire.
