Initiative 10 %, cette calculatrice montre qui va payer

PRIME Le calculateur a besoin d’une prime de référence. Les réductions ne sont accordées que lorsque cette prime dépasse 10 % du revenu disponible d’un ménage. Le texte de l’initiative ne précise pas comment doit être définie cette prime de référence. Dans ses explications et calculs, le Conseil fédéral se réfère à la prime dite « standard », c’est-à-dire une assurance moyenne avec une franchise de 300 francs et le libre choix du médecin.

La réalité est cependant différente. Aujourd’hui, plus de 80 % des assurés ont choisi des variantes plus avantageuses – qu’il s’agisse d’une franchise plus élevée ou du modèle « médecin de famille » ou « télémédecine ». Il n’est donc pas réaliste d’imaginer que le Parlement, lors de la mise en œuvre de l’initiative, choisisse comme référence la prime d’assurance la plus chère.

C’est pourquoi le modèle déduit 15 % de cette prime maximale. En pratique, c’est le montant minimum qui peut être économisé avec les options « médecin de famille » ou « télémédecine ». Selon plusieurs experts, il s’agit d’une estimation réaliste. « Une prime de référence plausible serait la moyenne de toutes les primes pondérée par le nombre d’assurés. Celle-ci serait probablement inférieure d’au moins 15% à la prime standard», explique Felix Schneuwly, du comparateur Comparis.

Le conseiller d’Etat socialiste Pierre-Yves Maillard, président de l’Union syndicale suisse et soutien influent de l’initiative, parle également d’une prime de référence plus faible, à l’image de ce qu’il a mis en place dans le canton de Vaud en 2019 : «Dans le modèle vaudois, c’est la prime avec franchise moyenne qui sert de base de calcul. Il me semble plausible que le Parlement fédéral s’oriente dans cette direction.»

Si la prime de référence devait être fixée à un niveau encore plus bas par le Parlement, les coûts – mais aussi les aides – seraient encore plus faibles. Mais si le Parlement optait pour la prime standard, les subventions ainsi que les coûts augmenteraient.

REVENU DISPONIBLE Ici, le modèle suit les instructions du comité d’initiative. Le revenu disponible correspond donc au revenu brut, sur lequel sont prélevées les cotisations d’assurances sociales, les déductions pour frais professionnels (maximum 4’000 francs), la déduction par enfant et jeune en formation (7’000 francs) et la déduction pour famille monoparentale (3’500 francs). soustrait. francs). Vingt pour cent de la valeur nette sont ajoutés. Interrogé à ce sujet, le PS affirme être aujourd’hui favorable à l’exclusion des petites fortunes et des immeubles occupés par leur propriétaire.

COÛTS DE L’INITIATIVE Ils s’appuient sur les chiffres présentés dans le message du Conseil fédéral. La fourchette est large, c’est pourquoi le modèle inclut le scénario moyen de ses opérations. Comme elle est basée sur la prime standard moins 15%, cela réduit les coûts pour la Confédération et pour chaque canton. (voir « Méthodes de calcul »).

CHARGE D’IMPÔT On ne sait pas encore comment seront financés les milliards de dépenses supplémentaires estimées par le Conseil fédéral. Toutefois, les experts sont unanimes : il n’existe pas beaucoup de variantes plausibles. Pour les cantons, ce sont principalement les impôts cantonaux sur le revenu et la fortune qui entrent en jeu. Pour la Confédération, la TVA et l’impôt fédéral direct (IFD) sont en première ligne. Les experts estiment qu’il n’est pas vraiment réaliste d’envisager d’autres sources de financement.

«En théorie, la Confédération pourrait disposer d’autres options, comme par exemple un impôt national sur les successions ou un impôt sur les transactions financières», note Patrick Emmenegger, politologue à l’Université de Saint-Gall. Cependant, « ces taxes se heurtent à de fortes résistances ou à d’importantes difficultés de mise en œuvre. Si nous sommes réalistes, une grande partie devrait donc être financée par la TVA.»

Marius Brülhart, économiste à l’Université de Lausanne, partage cet avis : « D’un point de vue purement technique, le plus simple serait d’utiliser les deux sources de recettes existantes : la TVA et l’impôt fédéral direct. Il est donc probable que ces leviers soient les plus importants.

Les initiateurs ne sont évidemment pas d’accord. « Ces derniers temps, tous les grands partis n’ont cessé de répéter que le pouvoir d’achat des classes moyennes ne devait pas être mis en danger par une augmentation de la TVA », souligne le PS. C’est pourquoi le comité d’initiative conteste les hypothèses présentées en matière de dépenses.» Car, selon le parti, l’initiative augmentera la pression sur les politiques pour qu’ils trouvent une solution qui ne pénalise pas la classe moyenne. Une taxe sur les transactions financières serait alors susceptible de séduire une majorité.

L’initiative prévoit que les cantons paient un tiers de la facture et la Confédération le reste. Pour la partie cantonale, le modèle s’appuie sur l’impôt cantonal sur le revenu et sur la fortune. Pour la partie fédérale, elle prélève un tiers de l’IFD et le reste de la TVA. «Cela correspond à peu près au rapport entre les recettes actuelles de la Confédération provenant de ces deux types d’impôts sur les ménages», explique l’expert André Müller.

DISTRIBUTION DE L’ARGENT DE LA CONFÉDÉRATION L’initiative ne précise pas comment la Confédération répartira sa part aux cantons. Actuellement, la distribution se fait « par habitant ». Cela signifie qu’elle verse à chaque canton un montant fixe par bénéficiaire de subvention. Une autre possibilité serait que la Confédération verse à chaque canton les deux tiers des réductions de primes effectivement versées.

Laquelle de ces deux variantes sera appliquée ? La question est complètement ouverte. Même les experts ne se risquent pas à un pronostic. Ce choix aura cependant une influence sur la charge fiscale future des ménages. C’est pourquoi le modèle prend la précaution d’estimer les deux variantes et d’indiquer une fourchette de pression fiscale qui englobe les deux possibilités.

COÛTS FUTURS Les chiffres pour 2024 et 2030 sont des projections basées sur les données de 2020. Pour ces projections, le modèle suppose une croissance annuelle des salaires de 1,65 % et une croissance annuelle des primes d’assurance maladie obligatoire de 2,65 %.