Philippe Folgado // Crédit photo : Amaury Cornu / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, poursuit ses consultations en vue de nommer son gouvernement la semaine prochaine. Les ministres sortants ont donc encore quelques jours pour finir de faire leurs cartons et dire adieu à leurs ministères. En quittant leur poste, les ministres vont vivre un bouleversement majeur dans leur quotidien. Indemnités, avantages, inconvénients… Europe 1 fait le point sur ce qui change pour les ministres lorsqu’ils quittent leur poste.
Fin des avantages matériels, mais indemnisation pour trois mois
Premier changement majeur, outre son bureau, le ministre ou secrétaire d’Etat sortant doit quitter la résidence officielle qu’il occupait aux frais de l’Etat. Ils perdent également tous les avantages matériels auxquels ils avaient droit : voiture officielle avec chauffeur, secrétaire particulier, accès gratuit et en première classe aux réseaux de transport ferroviaire. La protection policière à laquelle ils avaient droit s’arrête sauf pour les ministres qui détenaient des portefeuilles dits « régaliens ». Cela concerne donc les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Défense et des Affaires étrangères. S’ils le souhaitent, Beauvau peut leur accorder une protection policière pour une durée limitée. Rachida Dati et Christiane Taubira en avaient bénéficié lorsqu’elles ont quitté le ministère de la Justice en 2009 et 2016.
Tous les ministres qui quittent leurs fonctions continuent de percevoir leur salaire mensuel pendant les trois mois qui suivent leur départ du gouvernement, soit environ 10.000 euros bruts par mois. Mais le versement de cette indemnité est soumis à deux conditions. Tout d’abord, le ministre en question ne doit pas retrouver un emploi rémunéré ni récupérer un siège parlementaire avant. Il en sera privé s’il ne déclare pas tout ou partie de son patrimoine ou de ses intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Le statut particulier du Premier ministre
Mais au sein du gouvernement, l’un des ministres a droit à un traitement particulier : c’est le Premier ministre parmi eux. Si, comme ses ministres, il a lui aussi droit au versement de l’indemnité de trois mois du salaire mensuel qu’il percevait, le décret du 20 septembre 2019 accorde à l’ancien chef du gouvernement le droit de disposer d’une voiture avec chauffeur et d’un secrétaire particulier pendant dix ans maximum ou jusqu’à l’âge de 67 ans.
Et comme le précise l’article 1er de ce décret, ces avantages ne s’appliquent pas « aux anciens Premiers ministres qui disposent d’un secrétariat pour l’exercice d’un mandat parlementaire, d’un mandat d’élu local ou d’une fonction publique ». Avant ce décret, les avantages accordés l’étaient à vie, un seul échappe à cette règle, celui de la protection policière.
Etant donné qu’il reprend son mandat de député de la 10e circonscription des Hauts-de-Seine, Gabriel Attal ne touchera probablement pas cette indemnité, car il percevra le salaire de son élu, qui est d’environ 7.600 euros brut, selon le site de l’Assemblée nationale.
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