Inauguration du Tribunal de Première Instance de Laâyoune
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Inauguration du Tribunal de Première Instance de Laâyoune

Inauguration du Tribunal de Première Instance de Laâyoune


Accompagné du Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Mohamed Abdennabaouidu Procureur Général du Roi près la Cour de Cassation, Président du Ministère Public, El Hassan Dakidu wali de la région de Laâyoune Sakia-El Hamragouverneur de la province de Laâyoune, Abdeslam Bekrate, le ministre a visité les différentes dépendances de cette structure judiciaire qui s’étend sur une superficie totale estimée à 8.764 m², dont 8.234 m² couverts, ayant nécessité un montant global de plus de 68,82 millions de dirhams (MDH).

Le bâtiment de la tribunal de première instance Le bâtiment comprend un sous-sol, un rez-de-chaussée et deux étages, qui abritent quatre salles d’audience, 85 bureaux, des locaux de détention, des salles d’archives et une unité de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences. Il comprend également des bureaux d’accueil et des bureaux pour les fonctionnaires judiciaires et administratifs, ainsi que des espaces sociaux pour le personnel.

Dans une déclaration à la presse, M. Ouahbi a souligné que l’inauguration de cette nouvelle juridiction, à l’occasion de la commémoration du 25ème anniversaire de la Fête du Trône, s’inscrit dans le cadre de la mise à niveau des infrastructures au niveau des différents districts judiciaires, notamment dans les provinces du Sud du Royaume. Le ministre a également indiqué que Laâyoune sera dotée d’un tribunal de commerce et d’un tribunal administratif, qui seront opérationnels dans les deux prochaines années, en vue de parachever l’architecture judiciaire dans la région et de rapprocher la justice des justiciables.

A cette occasion, des explications ont été fournies au ministre et à la délégation l’accompagnant sur cette nouvelle institution judiciaire, qui a été dotée d’un système d’autoproduction d’énergie électrique via des panneaux photovoltaïques et construite selon les normes de l’architecture marocaine authentique et moderne. De même, la délégation a suivi des explications sur la création d’un tribunal de commerce et d’un tribunal administratif à Laâyoune, mobilisant un budget de plus de 32,90 MDH. D’une superficie de 5.685 m² dont 4.174 m² couverts, ces bâtiments seront composés d’un sous-sol, d’un rez-de-chaussée et de deux étages comprenant des salles d’audience, des locaux de détention, des bureaux, des salles d’archives et d’autres dépendances.

Le ministre et la délégation qui l’accompagne ont également passé en revue plusieurs projets en cours de réalisation, à l’étude et d’autres projets qui sont envisagés au niveau du district judiciaire de Laâyoune, mobilisant un montant global de plus de 126,17 MDH, outre la mise en place d’un centre d’été qui s’étend sur une superficie de 7.088 m² (57 MDH). Concernant les projets en cours de réalisation, il s’agit de la mise à niveau du centre judiciaire pour abriter le tribunal de première instance de Boujdour (environ 5 MDH), et la première phase de la Cour d’appel (1,58 MDH).

Quant aux projets en phase d’étude, ils portent sur la construction d’un tribunal de première instance à Boujdour (45 millions de dirhams) et la construction des sièges des sous-directions provinciales auprès des Cours d’appel à Dakhla et Laâyoune, nécessitant un montant respectif de 15 millions de dirhams, ainsi que la création d’un pôle judiciaire à Bir Gandouz (11 millions de dirhams). Par ailleurs, les projets envisagés concernent la construction de la Cour d’appel, du tribunal administratif et du tribunal de commerce dans la ville de Dakhla.

Par ailleurs, le ministre et la délégation qui l’accompagnait ont pris connaissance des conditions d’accueil des justiciables et usagers au niveau de cette structure judiciaire, d’autant plus qu’ils ont assisté à une audience à distance relative à une affaire pénale, dans le cadre de la dématérialisation de la Justice et de la garantie d’un procès équitable. La cérémonie s’est déroulée en présence, notamment, du premier président de la Cour d’appel de Laâyoune, Ibrahim Ben Tazarte, du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Laâyoune, Mohamed Raoui, et de la présidente du tribunal de première instance de Laâyoune, Bahija Smaïli, ainsi que des responsables judiciaires, des magistrats, des avocats, des élus et des chefs de services déconcentrés.

Grb2

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