Impôts, avantages fiscaux, assurances-vie… Le cocktail explosif de la Cour des comptes pour réformer l’impôt sur les successions
Dans un rapport présenté aux députés ce mercredi, les Sages de la rue Cambon recommandent de supprimer deux niches fiscales qui profitent actuellement aux contribuables les plus aisés, afin de financer une « baisse ciblée » des taux d’imposition.
La réforme de l’impôt sur les successions de retour dans le débat. Saisie il y a un an d’une demande d’enquête d’Éric Coquerel, le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a présenté ce mercredi son rapport aux députés. Si les magistrats financiers jugent une réforme possible voire opportune, ils défendent « une réforme équilibrée ». « La Cour estime qu’une réforme de l’impôt sur les successions, si elle devait avoir lieu, devrait nécessairement être effectuée à taux constant », affirme l’institution de la rue Cambon« La situation des finances publiques, notamment au terme de l’exercice 2023, ne permet pas de procéder à une réduction des prélèvements obligatoires qui ne serait pas compensée par des économies de dépenses »ajoute-t-elle, en faisant référence au dérapage du déficit public.
Elle s’oppose donc aux propositions de baisse des droits de succession émises lors de la dernière campagne législative, tant du côté du camp macroniste…
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 71% à découvrir.
Vente Flash
1,99€ par mois pendant 6 mois. Sans engagement.
Déjà abonné ? Connectez-vous
hd1
