Impôts 2024 : après un changement d’impôt en 2022, attention à cette erreur (qui peut coûter très cher)
Par
Martin Leduc
Publié le
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La campagne de déclaration des revenus 2023 pour la fiscalité 2024 bat son plein fin mai.
Jusqu’au mardi 21 mai pour les déclarations papier et jusqu’au 6 juin dernier carat, selon les départements pour les versions en ligne, chaque Français doit remplir un formulaire de déclaration indiquant ce qu’il a gagné donc, mais aussi ce qu’il a dépensé et qui donne le droit à des réductions d’impôts, comme les dons, ou le recours, par exemple, à un système de garde d’enfants à domicile.
Ceux qui en bénéficient peuvent également déclarer une réduction d’impôt. Certaines professions (journalistes, pêcheurs, assistantes maternelles notamment, soit environ 500 000 personnes) donnent en effet droit à une réduction du revenu annuel global, permettant ainsi potentiellement au foyer fiscal de passer au niveau inférieur. Ce qui, mathématiquement, réduit l’impôt sur le revenu.
Mais attention, car depuis deux ans maintenant, le système a changé. Et une erreur s’est très vite produite.
Attention, quelques bugs en début de campagne
Attention : au début de la campagne de déclaration en ligne, quelques bugs ont été signalés. Il convient donc de vérifier si le remplissage de l’allocation a été sauvegardé, et s’il est correctement indiqué.
On ne se soustrait plus
Depuis la campagne fiscale 2022, inscrivez simplement votre déduction dans la case correspondante, en cliquant sur le petit crayon à côté du revenu annuel. La ligne 1G, pour être exact.
C’est le système lui-même qui se charge d’effectuer la soustraction, réduisant ainsi le revenu annuel déclaré.
Mais avant cela, il fallait à la fois déclarer sa déduction, afin d’indiquer à l’administration fiscale à quoi vous aviez droit, puis faire vous-même le calcul. En deux temps donc.
Et pour ceux qui ne savent pas que cela a changé, des problèmes peuvent survenir. Car avec cette nouvelle méthode, indiquer puis soustraire revient à appliquer la réduction deux fois.
Et donc de minimiser fortement ses revenus globaux, ce qui fausse le taux d’imposition final. Du point de vue du fisc, il s’agit d’une fraude fiscale.
Jusqu’à 500 000 euros d’amende, et 5 ans de prison
Et la fraude fiscale n’est pas du tout une plaisanterie, du moins parmi les particuliers.
En France, le premier risque pris par un tel acte est une augmentation de l’impôt final, qui peut monter jusqu’à 80 % si l’administration fiscale conclut qu’il s’agit d’une manœuvre frauduleuse, une tactique visant à la tromper.
Ce n’est pas tout. De plus, des poursuites pénales peuvent être engagées. Le risque maximum : 5 ans de prison et 500 000 euros d’amende.
Et il ne faut pas penser que si cela s’est produit l’année dernière, tout va bien. Non, le fisc peut remonter jusqu’à six ans en arrière pour détecter d’éventuelles fraudes. Aussi, il faut être très prudent et surtout ne pas commettre de fraude, même sans le faire exprès. Le droit à l’erreur existe, mais vous devez pouvoir prouver votre bonne foi.
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