La fiscalité n’est pas la seule arme utilisée par l’Assemblée et le Sénat pour faire obstacle aux locations de meublés touristiques comme Airbnb. Les élus ont également imaginé plusieurs autres mesures qui abordent tous les angles de cette problématique. Ils sont au menu du projet de loi transpartisan, dit « loi Le Meur », actuellement en discussion au Parlement.
Le projet de loi introduit la généralisation de la déclaration avec enregistrement de tous les meublés touristiques via la mise en place d’un téléservice au plus tard le 1euh Janvier 2026. Objectif : renforcer l’information sur les meublés et surtout donner aux maires les moyens d’effectuer des contrôles efficaces.
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