Nouvelle législation pour encourager les expulsions de migrants irréguliers. C’est ce que proposera la Commission européenne. « La Commission présentera une nouvelle proposition législative » avec « des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées » et la volonté de « rationaliser efficacement le processus de retour », a annoncé Ursula von der Leyen dans une lettre aux 27 publiée lundi soir. Le président de la Commission répond ainsi à la demande de plusieurs États membres de l’UE.
« Nous avons besoin d’un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d’action », a expliqué le président de la Commission dans cette lettre adressée aux pays de l’UE, avant un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, en partie consacré aux questions migratoires.
Pour ce faire, Bruxelles propose de faciliter les expulsions de personnes en situation irrégulière, notamment en instaurant une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel État membre.
« Alignement de la politique des visas »
« Nous devons construire un niveau d’harmonisation et de confiance qui garantira que les migrants, soumis à la décision de retourner dans un pays, ne puissent pas utiliser les lacunes du système pour éviter ce retour ailleurs », a expliqué Mme von der Leyen.
Moins de 20% des décisions d’expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d’effet, a-t-elle encore souligné, promettant une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, par exemple en durcissant l’octroi de visas aux pays récalcitrants.
« L’alignement de la politique des visas s’est avéré être un outil important pour gérer les mouvements irréguliers vers l’UE », a noté Mme von der Leyen, prenant comme exemples le Bangladesh et le Ghana.
Le président de la Commission suggère également de développer des relations « stratégiques » avec les pays d’origine et de transfert, à l’image de ce qui a déjà été fait avec la Libye ou la Tunisie. L’UE a signé des accords avec ces pays destinés, entre autres, à ralentir le départ des migrants vers l’UE depuis leur territoire, voire à les rapatrier dans leur pays d’origine.
« Les retours depuis l’Afrique du Nord vers les pays d’origine se sont intensifiés grâce aux opérations financées par l’UE pour atteindre 17.700 (retours) en 2024 », s’est félicitée Mme von der Leyen.
Échec de la première tentative de révision en 2018
Ces accords mis en place en Tunisie ou en Libye ont permis de réduire de quelque 66% les entrées irrégulières de migrants dans l’UE via la Méditerranée centrale, a-t-elle encore souligné.
Mais, a-t-elle reconnu, les arrivées via la Méditerranée occidentale et l’Atlantique vers l’Espagne ont augmenté fin septembre de 56 % sur un an. Elle recommande donc de renforcer le partenariat de l’UE avec des pays comme la Mauritanie, pour ralentir ces départs.
Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne ont débattu jeudi dernier à Luxembourg d’un nouveau durcissement de la politique migratoire, entre appels à réviser la « directive retour » et discussion sur les transferts de migrants vers des pays tiers.
Plusieurs pays européens ont demandé une révision de cette « directive retour » de 2008 qui harmonise les règles en matière d’expulsion aux frontières.
La France et l’Allemagne ont notamment soutenu une note des Pays-Bas et de l’Autriche sur le sujet afin de « faciliter » et « accélérer » les retours. Cependant, une première tentative de révision en 2018 a échoué.