Il refuse de quitter sa résidence officielle à Paris alors qu’il habite dans le Nord

Il n’en démord pas. Cet ancien professeur de lycée ne veut pas quitter sa résidence officielle, située boulevard des Invalides, dans le prestigieux 7e arrondissement de Paris. Et pourtant, il n’habite plus à Paris mais à Grande-Synthe, dans le Nord (59). L’enseignant avait bénéficié d’un bail d’habitation précaire, soit un contrat de location de courte durée, pour occuper la résidence officielle entre janvier 2016 et juillet 2019. L’ancien professeur du lycée Victor-Duruy aurait dû quitter l’appartement en août 2019, n’ayant pas signé de convention d’occupation pour l’année scolaire 2019-2020, mais il est resté illégalement sur les lieux.

La région Île-de-France se plaint de cette occupation illégale et veut récupérer le logement et les clés de l’appartement. L’ancien professeur empêche la réceptionniste d’emménager dans son logement, à sa place. La région a porté l’affaire en justice afin de pouvoir expulser l’enseignant sans délai et a obtenu gain de cause en première instance. Le magistrat avait ordonné à l’enseignant de «quitter immédiatement le logement qu’il occupe sans droit ni titre (…) et restituer tout moyen d’y accéder« , rapporte Actu.fr. Le professeur a alors saisi la cour administrative d’appel pour contester cette décision. La cour administrative d’appel a renvoyé l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Une famille « harcelée »

Le professeur avait également introduit une procédure parallèle de référé, une action en urgence visant à faire cesser un trouble illicite, devant le tribunal administratif de Paris. Il demandait une ordonnance de suspension de l’ordre de quitter le logement qu’il occupe, reçu le 5 août. Il demandait également la transformation du bail précaire en bail permanent et voulait s’assurer « la protection de sa famille » Il a finalement exigé, « cessation immédiate du harcèlement » que sa famille subirait de la part du proviseur et de l’intendant de l’école. Pour le tribunal administratif de Paris, rien dans le dossier de l’enseignant ne justifie l’urgence de la situation. Le tribunal a donc rejeté cette demande le 19 août.