« Il paraît difficile de prouver juridiquement qu’Emmanuel Macron a tort »

LLe 16 juillet, le président de la République, Emmanuel Macron, a accepté la démission du gouvernement présentée par le Premier ministre, Gabriel Attal. Cet épisode a mis fin à une période de neuf jours durant laquelle son maintien en fonction, justifié par la volonté du président de « Il faut laisser aux forces politiques le temps de construire ces compromis »a suscité de vives critiques.

A gauche, Manon Aubry (La France insoumise) dénonce une « coup d’État démocratique »Du côté des constitutionnalistes, ce souhait n’était pas non plus unanime. Selon Jean-Philippe Derosier, professeur à l’Université de Lille, « au nom des missions que lui confie « la Constitution » (…)le président de la République a dû accepter cette démission ». Quant à Pierre Avril, professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, il a admis « frotte(r) yeux : où est passée notre Constitution ?

Or, si l’on part du postulat que le rôle d’un constitutionnaliste est de rechercher les différentes significations possibles de la Constitution qu’il étudie afin d’évaluer si les interprétations données par les gouvernements lui sont cohérentes ou contraires, alors il paraît difficile de donner juridiquement tort à Emmanuel Macron.

La Constitution de 1958 lui laisse une marge de manœuvre considérable. Au lendemain du second tour des législatives, s’appuyant sur les précédents politiques des cohabitations de 1986, 1993 et ​​1997, où les présidents de la République de l’époque avaient eux aussi perdu leur majorité, Emmanuel Macron a été invité par la gauche à accepter la démission du gouvernement Attal et à nommer un Premier ministre soutenu par le Nouveau Front populaire (NFP), la coalition politique arrivée en tête au soir du scrutin.

Problème : L’article 8, premier paragraphe de la Constitution prévoit simplement que « Le Président de la République nomme le Premier ministre »sans plus de précision, c’est-à-dire prosaïquement : quand il veut, qui il veut.

Aya Nakamura, Edgar Morin, Zinédine Zidane

Aussi, d’un point de vue strictement juridique, rien n’aurait empêché Emmanuel Macron de nommer immédiatement un hypothétique Premier ministre désigné par le centre, la droite, voire l’extrême droite, ou de nommer ultérieurement un Premier ministre désigné par aucun parti ou groupe politique mais ayant sa préférence (Aya Nakamura, Edgar Morin, Zinédine Zidane, etc.). Sans doute, de tels choix perturbateurs auraient été jugés, comme le maintien au pouvoir du gouvernement Attal, totalement contraires aux précédents politiques de 1986, 1993 et ​​1997, et plus généralement à la tradition parlementaire.

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