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« Il n’y a pas de roi ici, personne n’est au-dessus de la loi », Joe Biden tente de réformer la Cour suprême

« Il n’y a pas de roi ici, personne n’est au-dessus de la loi », Joe Biden tente de réformer la Cour suprême

Kamala Harris est au cœur de toutes les conversations depuis que Joe Biden a annoncé son retrait de la course à la Maison Blanche, mais ne vous y trompez pas : elle est toujours là. Joe Biden l’avait annoncé dans son discours : il lui reste six mois à exercer ses fonctions et il s’est fixé une liste de priorités à suivre d’ici là. Parmi elles : la réforme de la Cour suprême.

La Cour suprême est la plus haute juridiction des États-Unis, chargée d’interpréter la Constitution et de trancher les grandes questions juridiques. Elle est composée de neuf juges nommés à vie, dont les décisions ont un impact important sur la législation et les droits des citoyens. Aujourd’hui, la Cour suprême est majoritairement républicaine. Joe Biden et de nombreux Américains la considèrent désormais trop politisée.

Pourquoi Joe Biden veut réformer la Cour suprême ?

En réformant la plus haute juridiction américaine, Joe Biden a en réalité trois objectifs. D’abord, il veut limiter la durée du mandat des juges. Actuellement, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie et le président américain propose de réduire ce mandat à 18 ans, afin de rendre le processus de nomination moins arbitraire et plus prévisible.

Joe Biden veut également établir un code d’éthique. Son objectif est ici de renforcer la transparence et la responsabilité de la Cour. Enfin, le président sortant envisage de modifier la Constitution en proposant un amendement constitutionnel pour annuler une récente décision de la Cour qui a accordé l’immunité présidentielle à Donald Trump. Biden veut s’assurer que personne ne soit au-dessus des lois : « Il n’y a pas de rois aux États-Unis. Personne ne devrait être au-dessus des lois », a-t-il déclaré depuis Austin cette semaine. Biden considère ces réformes comme essentielles pour restaurer la confiance dans la Cour suprême.

Joe Biden a-t-il une chance d’y parvenir ?

Les chances que Joe Biden parvienne à faire passer sa réforme de la Cour suprême sont minces, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, l’opposition républicaine est forte. En effet, les républicains, qui contrôlent la Chambre des représentants, ont immédiatement rejeté les propositions de Biden. Ils considèrent ces réformes comme une tentative de manipulation politique du pouvoir judiciaire et sont réticents à soutenir un projet de loi qui pourrait fondamentalement modifier la structure de la Cour. Ensuite, le Congrès est profondément divisé. Bien que les démocrates disposent d’une majorité au Sénat, celle-ci est étroite. Les réformes proposées nécessitent une approbation importante du Congrès, et la division entre les partis rend difficile l’obtention du soutien nécessaire.

Joe Biden veut modifier la Constitution, un des exercices politiques les plus compliqués aux États-Unis. Il nécessite une majorité des deux tiers au Congrès et l’approbation des États, un processus long et ardu. Et Joe Biden n’a plus que quelques mois à jouer avant la fin de son mandat.

La Cour suprême des États-Unis. Illustration
La Cour suprême des États-Unis. Illustration-Mandel NGAN

Quelles sont les réactions aux États-Unis ?

Les propositions de Biden ont été rapidement rejetées par les républicains. Le président de la Chambre des représentants, Mike Johnson, a qualifié le projet de loi de « mort-né », affirmant qu’il « éroderait l’État de droit » et « déstabiliserait l’équilibre des pouvoirs ».

La vice-présidente et candidate démocrate à la présidentielle Kamala Harris a soutenu avec force les propositions de Biden, affirmant que ces réformes étaient nécessaires pour « restaurer la confiance » et « renforcer la démocratie ». Un récent sondage a révélé que 63 % des Américains estiment que les décisions de la Cour sont avant tout politiques et 54 % désapprouvent ses jugements.

Pourtant, les chances que Joe Biden réussisse à faire passer sa réforme de la Cour suprême sont très minces.

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