« Il ne faut plus faire de la hausse de l’emploi rémunéré au Smic la seule boussole des réformes »
LLa principale politique publique en faveur de l’emploi est, depuis les années 1990, la politique de réduction des cotisations sociales patronales, visant à réduire le coût du travail. Elle entraîne cependant des pertes de recettes pour la Sécurité sociale qui s’élèvent à près de 75 milliards d’euros en 2023, qui doivent être financées par d’autres impôts, représentant près de 3 points du produit intérieur brut (PIB).
Cette politique est principalement ciblée sur les bas salaires, et conduit donc mécaniquement à favoriser l’embauche de salariés rémunérés au niveau du SMIC. La part de ces salariés dans l’emploi total a donc augmenté, en partie à cause des récentes augmentations cycliques du salaire minimum, mais aussi en raison de nombreux effets indésirables de la politique d’exonération de cotisations, qu’il convient donc de corriger.
Ces exonérations diminuent rapidement pour des salaires légèrement supérieurs, tout comme les autres aides du système socio-fiscal (aides personnelles au logement, prime d’activité, etc.). L’employeur qui augmente le salaire d’un salarié perd ainsi une partie de ces exonérations. Dans certains cas, il doit débourser 480 euros pour que son salarié reçoive 100 euros de revenu disponible supplémentaire !
Prioriser la dynamique salariale
De tels taux sont dissuasifs pour la dynamique des salaires. C’était prévu dans tous les rapports successifs depuis des décennies sur l’effet des exonérations, mais la priorité était la lutte contre le chômage. À juste titre au début : en effet, à la fin des années 1990, le chômage dépassait les 12 % ; les chocs technologiques et la mondialisation ont laissé pour compte les salariés les moins formés. Un consensus s’est progressivement établi : la priorité était de réduire le coût du travail. Mais, aujourd’hui, le contexte est différent : les nouveaux chocs sont liés à la robotisation, à l’automatisation, et demain à l’intelligence artificielle, touchant également les salariés gagnant entre 1,2 et deux fois le Smic.
Il est donc légitime de réorienter les efforts vers ces catégories de salariés. Nous ne devons plus faire de l’augmentation de l’emploi au salaire minimum la seule boussole des réformes et viser des emplois de meilleure qualité. Dans un contexte où l’emploi a augmenté, nous recommandons désormais de favoriser la dynamique salariale en réduisant la pente des allègements, c’est-à-dire en retirant plus lentement ces allègements de cotisations.
Cela implique, à budget constant, une réduction prudente des allègements de cotisations au niveau du Smic, mais cela permet en contrepartie d’augmenter ces allègements pour les salaires intermédiaires, entre 2 100 et 3 400 euros, afin de favoriser les emplois au-delà du Smic. . Les employeurs pourront ainsi augmenter plus facilement leurs effectifs et leur permettre d’échapper au piège des bas salaires, en réduisant de 10 % le surcoût d’une augmentation.
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