A l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, qui a lieu chaque année le 20 juin, et dans le contexte des élections, l’ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) alerte sur la mise en danger du droit d’asile en France et en Europe, portée par une politique déshumanisée qui ne cesse de gagner du terrain.
Les élections européennes du 9 juin ont clairement élargi la représentation des partis ultranationalistes au Parlement européen, notamment pour la France et l’Autriche. Les prochaines élections en France font craindre de nouveaux revers et atteintes aux droits de l’homme.
Au niveau européen, le gonflement des rangs ultranationalistes ne peut qu’inquiéter quand on sait que ce même Parlement est amené à légiférer sur la question fondamentale de l’asile, pour l’ensemble du territoire de l’Union européenne. L’adoption du Pacte sur la migration et l’asile le 14 mai en est un exemple.
Cependant, le pacte sur la migration et l’asile constitue déjà un coup dur porté aux droits fondamentaux. En fait, ce texte n’établit ni plus ni moins qu’un filtrage discriminatoire des demandeurs d’asile en opposant ceux qui bénéficient du taux de protection le plus élevé via le statut de réfugié aux autres demandeurs d’asile. Il permet également la détention systématique des demandeurs d’asile aux frontières, même pendant le traitement de leur demande. Une détention totalement injustifiée qui expose les requérants à des traitements inhumains et dégradants, comme en témoignent les expériences malheureuses passées dans les hotspots.
Une situation alarmante
La situation est d’autant plus alarmante quand on sait que ce Pacte a été jugé trop favorable par les partis ultranationalistes qui ont refusé de le voter.
La ligne défendue par ces partis est en réalité encore plus dure. Alors que lors de leur précédent mandat ils s’étaient opposés à un texte visant à sauver des vies humaines du danger en Méditerranée, leurs nouvelles propositions inquiètent : criminalisation des travailleurs humanitaires qui protègent des vies humaines, fermeture et militarisation des frontières nationales et des institutions européennes, externalisation des demandes d’asile. aux ambassades de France à l’étranger lorsqu’elles existent, et suppression du regroupement familial pour les familles réfugiées.
Nous assistons à une véritable atteinte au droit d’asile, en faisant obstacle au dépôt d’une demande d’asile, ainsi qu’au respect du droit à la vie privée et familiale.
Un accueil digne
Si les Etats européens disposent de deux ans pour mettre en œuvre le Pacte, sa transposition en France est plus qu’incertaine en raison de la nouvelle composition parlementaire qui résultera des élections législatives anticipées par la dissolution de l’Assemblée nationale décidée le 9 juin par le Président de la République. . La progression des partis ultranationalistes et la probabilité de leur prise de pouvoir au sein même du gouvernement constituent des indices sérieux d’un potentiel rejet du Pacte au profit de mesures encore plus sévères, synonymes de multiples atteintes aux droits de l’homme.
Chacune des propositions de ces partis ultranationalistes tend à vider progressivement de sa substance le recours au droit d’asile pour les personnes déjà persécutées dans leur pays d’origine et en situation d’extrême vulnérabilité. La logique tendant à rendre les procédures de demande d’asile expéditives ne garantit en rien le respect des droits fondamentaux.
En cette Journée mondiale des réfugiés 2024, ce jeudi 20 juin, l’ACAT-France se mobilise plus que jamais pour un droit d’asile inconditionnel et effectif et une protection contre la fièvre de la haine qui se propage comme une traînée de poudre. Le droit d’asile ne peut pas être une mode, un objet de démagogie politique pour obtenir toujours plus de voix. Il est urgent et nécessaire que les députés utilisent tous les moyens à leur disposition pour garantir l’effectivité de ce droit fondamental qu’est le droit d’asile, ainsi qu’un accueil digne.