Un décret publié au Journal officiel a prolongé la durée de résidence nécessaire pour bénéficier des prestations sociales et du minimum vieillesse.
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A partir de 2025, il faudra passer au moins neuf mois en France – et non plus six – sur une année civile pour bénéficier des prestations familiales (allocations familiales et prime à la naissance d’un enfant, notamment) et du minimum vieillesse, selon un arrêté publié au Journal officiel, dimanche 21 avril.
Le gouvernement a annoncé en 2023 son intention de prolonger ce délai, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale. «Je souhaite que l’on augmente la condition de résidence sur l’année»a déclaré Gabriel Attal, alors ministre des Comptes publics, lors d’une intervention sur Europe 1. Nous ne mettons que neuf mois pour bénéficier des prestations sociales. » Ce délai correspond par exemple au temps nécessaire pour bénéficier du RSA.
La mesure ne concerne cependant pas plusieurs aides, comme la Protection Santé Universelle (Puma), héritière de la couverture maladie universelle.
