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Face à la frénésie des demandes, le gouvernement a décidé de durcir les règles. Le compte personnel de formation ne peut désormais financer que le premier permis de conduire.
C’était dans les tuyaux, c’est désormais officiel : face à l’afflux de demandes de financement du permis moto via le compte personnel de formation (CPF), le gouvernement serre la vis. Un décret, publié ce samedi à Journal officiel, prévoit que désormais seul le premier permis de conduire sera éligible au CPF. Autrement dit, les Français qui possèdent déjà un permis voiture ne pourront plus utiliser leur CPF pour payer un permis moto. Et vice versa.
« La mobilisation des droits inscrits sur le compte (…) pour le financement de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire (…) est soumise à la condition que le titulaire du compte ne dispose pas d’un titre de conduite valide. permis sur le territoire national », peut-on lire dans ce décret. Texte qui est en fait le décret d’application de la loi Houlié de juin 2023, mais qui n’avait pas encore été publié, bien que la mesure d’ouverture du financement par le CPF à tous types de permis soit appliquée depuis le 1er janvier 2024. Le décret publié ce samedi entre en vigueur ce dimanche 19 mai.
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Un coût potentiel de 300 millions d’euros
Côté exécutif, même si on ne le dit pas explicitement, ce décret vise à freiner l’engouement exceptionnel pour le permis moto, devenu en 2024 la deuxième formation la plus demandée via le CPF (derrière le permis voiture). Une source au sein du gouvernement estime que cette décision « respecte la philosophie du financement des permis par le CPF : suppression des obstacles périphériques à l’emploi et libre choix du mode de transport ».
Mais cela cache des raisons budgétaires. Selon une estimation du ministère du Travail, si rien n’était fait, le permis moto aurait fini par coûter 300 millions d’euros à l’Etat. C’est plus que ce que devrait rapporter le reste des 100 euros pour bénéficier d’une formation via le CPF. Entrée en vigueur le 2 mai, elle pourrait permettre d’économiser 200 millions d’euros, selon le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave.