Il assigne sa banque en justice, pour 11 000 euros de frais prélevés sur son compte
Un chef d’entreprise de Saint-Orens, près de Toulouse, poursuit sa banque devant le tribunal de commerce. Elle lui a facturé 11 000 euros de frais de remboursement anticipé.
Daniel Neveu l’a dit, il ira jusqu’au bout. En septembre 2023, ce patron d’une petite entreprise de 5 salariés basée à Saint-Orens-de-Gameville, révélait que sa banque lui avait facturé 11 000 euros de frais de remboursement anticipé. Huit mois plus tard, son avocat plaidait sa cause devant le tribunal de commerce de Toulouse.
Son entreprise est durement touchée par la baisse d’activité dans l’aéronautique
En 2020, Daniel Neveu a contracté deux prêts « Covid », garantis par l’État, pour sauver son entreprise et les emplois de ses salariés. Un premier de 150 000 euros, et un second de 50 000 euros, quelques mois plus tard. Son entreprise, l’Atelier de construction et de fabrication mécaniques (ACFM), a été durement touchée par la baisse d’activité de l’industrie aéronautique, dont il est l’un des nombreux sous-traitants.
Quelques semaines plus tard, il se rend compte que 11 000 euros lui ont été retirés.
Quelques mois plus tard, en 2022, les affaires de Daniel Neveu s’améliorent. Un afflux inattendu d’argent se produit. Il souhaite alors rembourser par anticipation un de ses emprunts. Il a contacté son conseiller bancaire, à la Banque populaire occitane de Saint-Orens. Son conseiller lui assure qu’il peut effectuer ce remboursement anticipé, et qu’il n’y aura aucun frais. Mais quelques semaines plus tard, il se rend compte que 11 000 euros lui ont été retirés. Frais de remboursement.
« Il aurait continué à rembourser son crédit, à 1% sur trois ans »
« Je n’aurais pas remboursé si j’avais su qu’il y avait 11 000 euros de pénalités à payer », explique encore aujourd’hui Daniel Neveu. C’est ce qu’a fait valoir son avocat, Maître Mohssine Addicane, devant le tribunal de commerce le 29 mai. « Mon client n’aurait certainement pas procédé à un remboursement anticipé s’il avait su qu’il y aurait des pénalités de 6 % du montant. Il aurait continué à rembourser son crédit, à 1% sur trois ans. C « est le principe de présomption, consacré à l’article 1382 du Code civil », explique l’avocat.
Client de la banque depuis 43 ans…
Daniel Neveu a toujours l’attitude de la banque, dont il est client « depuis 43 ans », « dans la gorge ». «Lors de l’audience de conciliation du tribunal de commerce fin 2023, ils n’ont rien voulu savoir. Ils se sont appuyés sur le document que j’avais signé lors de la souscription du crédit, qui stipulait évidemment, en tout petits caractères, ces frais de remboursement anticipé… » Contacté par La dépêche, la Banque Populaire Occitane n’a pas souhaité s’exprimer sur un sujet d’actualité. La décision sera rendue par le tribunal le 12 juin.
