Il a proposé aux internautes de violer sa fille de 13 ans, l’ancien magistrat de nouveau condamné
Un ancien magistrat, qui avait suggéré aux internautes de violer sa fille de 13 ans, a été condamné lundi 30 septembre à Paris à trois ans de prison avec sursis à l’issue d’un troisième procès, a-t-on appris de source judiciaire, confirmant une information du site Reflets.info.
Vice-président du tribunal judiciaire de Dijon au moment des faits et démis depuis de la magistrature, il avait proposé des relations sexuelles sur des sites libertins avec sa fille de 13 ans entre octobre 2019 et juin 2020, sans toutefois donner suite.
En mars 2022, le tribunal correctionnel de Besançon l’a condamné à deux ans d’emprisonnement dont un ferme, pour incitation à la corruption sur mineure sans action et incitation à commettre un viol sur mineur sans action.
Quelques mois plus tard, la cour d’appel de Besançon le déclare coupable du premier chef, mais acquitté du second en raison d’un problème de qualification pénale. Ce père de trois enfants a vu sa peine réduite à deux ans de prison avec sursis.
Puis en juin 2023, la Cour de cassation a annulé son acquittement pour le délit d’incitation à la commission de viol, tout en rendant définitive sa culpabilité pour incitation à la corruption de mineur.
Lundi 30 septembre, la cour d’appel a déclaré l’ancien magistrat coupable des deux infractions et l’a condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis probatoire de trois ans (soit accompagné d’obligations à respecter pendant cette période, notamment une obligation de soins). ).
Son autorité parentale sur sa fille lui a été retirée et il lui a été interdit d’exercer une profession au contact de mineurs pendant 10 ans, mais également inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (Fijais).
L’affaire a débuté en octobre 2019 lorsqu’un utilisateur d’un site libertin signalait qu’un homme proposait d’impliquer sa fille, alors âgée de 12 ans, dans une activité sexuelle avec sa femme.
Sans casier judiciaire ni problème d’addiction, le magistrat a reconnu avoir écrit ces messages mais a évoqué des « fantasmes (…) jamais concrétisés ». Sa proposition n’a pas été suivie d’effet et son épouse, également magistrate, a été disculpée suite à sa garde à vue.
