Un ancien cadre de l’usine Valeo Systèmes Thermiques, à Nogent-le-Rotrou, a contesté son licenciement pour avoir notamment envoyé « une invitation à une soirée échangiste » à des collègues, depuis la boîte mail professionnelle d’un de ses subordonnés. Il a été débouté par le tribunal administratif d’Orléans.
Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) a rejeté le recours d’un ancien cadre et élu du personnel de l’usine Valeo Systèmes Thermiques de Nogent-le-Rotrou, qui contestait la légalité du licenciement disciplinaire dont il avait fait l’objet, en 2020, pour avoir notamment envoyé « une invitation à une soirée échangiste », à partir du mail professionnel d’un de ses subordonnés, à treize de leurs collègues féminines.
Cet élu du comité social et économique (CSE) avait pourtant bénéficié dans un premier temps du soutien de l’inspecteur du travail local. Elle s’était opposée au licenciement de ce salarié protégé qui affirmait être « l’encadrement le mieux payé » du site de Nogent-le-Rotrou et que l’équipementier automobile cherchait ainsi à « faire des économies » à ses dépens.
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Valeo avait lancé un « appel » au ministère du Travail à Paris, même si la procédure avait été un temps ralentie par l’épidémie de Covid-19 : elle a empêché le CSE de se réunir.
Le ministère avait annulé, en mars 2021, la décision de son responsable de la 1ère unité de contrôle d’Eure-et-Loir et avait donné son feu vert à l’entreprise pour se séparer de ce cadre qui comptait « une trentaine de salariés sous ses ordres ». rappelle le tribunal administratif, dans un jugement en date du 8 octobre 2024, qui vient d’être rendu public.
« Son licenciement est en réalité motivé par le fait que son salaire est élevé. C’est lié à son mandat (en tant que membre du comité social et économique) »
Me Christine Bordet-Lesueur (Avocat du demandeur)
Le principal concerné a estimé que les faits relatifs à l’invitation à la « soirée échangiste » étaient « prescrits » et « pas d’une gravité suffisante » pour justifier un non-lieu disciplinaire.
Toujours selon lui, ceux liés à une « dissimulation d’un potentiel cas de harcèlement » – qui lui était également reproché par l’entreprise – n’étaient « pas établis ». « Son licenciement est en réalité motivé par le fait que son salaire est élevé », a répété son avocate, Me Christine Bordet-Lesueur. « C’est lié à son mandat (en tant que membre du comité social et économique, NDLR). »
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Son client était également accusé par Valeo d’avoir « disséminé des rumeurs sur l’état de santé mentale d’un des salariés de l’entreprise » et d’avoir « transmis de fausses instructions » à un technicien de maintenance de l’équipe de nuit.
Le cadre licencié « a utilisé la boîte email professionnelle d’une de ses subordonnées, sans son accord, afin d’envoyer un email d’invitation à une soirée échangiste au domicile de cette collègue à treize salariés de l’entreprise », commence donc par dédouaner les formalités administratives. tribunal, dans son jugement.
Il ne peut pas soutenir que « tout le monde a accès à la boîte mail des salariés » et que son employeur avait donc forcément connaissance (…) des emails litigieux
« Il soutient que son employeur (…) avait connaissance de ces agissements dès le 29 mars 2019, et que ce motif ne pouvait donc justifier son licenciement puisque la lettre de convocation à son entretien préalable (…) est datée du 22 novembre 2019, soit au-delà un délai de deux mois », résument les juges.
Mais ce mail avait été « passé sous silence par les destinataires », s’est défendu Valeo : c’est l’audition du subordonné, la veille de l’envoi du courrier, qui avait permis à l’entreprise de « prendre acte ».
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Le tribunal administratif rappelle que le cadre licencié « ne peut pas soutenir que « tout le monde a accès à la boîte mail des salariés » et que son employeur avait donc nécessairement eu connaissance (…) des emails litigieux : les boîtes mail professionnelles des salariés (…) sont personnelles et accessible via un mot de passe également personnel.
« Pas l’origine de cet email »
« S’il soutient qu’il n’était pas à l’origine de ce mail, l’envoyant simplement sans le lire, ces allégations ne sont étayées par aucune pièce du dossier », notent les juges d’Orléans. « Ces faits, qui ont porté atteinte à la dignité de la salariée alors même que (la requérante) était son supérieur hiérarchique, constituent une faute. »
Cette pratique vexatoire, ayant provoqué une situation de stress et d’incompréhension pour le technicien (…), constitue une faute
Le tribunal estime que le requérant a également commis « une erreur » en donnant des « instructions » à un technicien de maintenance de nuit pour intervenir sur les valves de l’équipementier automobile « à la prétendue demande du gérant » du technicien, ce qui n’a pas été le cas. dépendent de son service.
« Suite à l’étonnement de cet employé, dont les missions habituelles ne prévoyaient pas ce type d’intervention, (le requérant) a fait pression sur lui en envoyant un email adressé à son supérieur indiquant qu’il refusait « de passer à l’acte ce soir » », relate le tribunal.
« Par la suite, (le requérant) a envoyé un mail au supérieur dudit technicien indiquant qu’il s’agissait d’une plaisanterie destinée à le faire « travailler ». »
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Mais, estiment les juges, « cette pratique vexatoire, ayant provoqué une situation de stress et d’incompréhension pour le technicien (…), constitue une faute ». Ces faits sont « suffisamment graves » pour justifier un licenciement « sans que son ancienneté ou sa conduite professionnelle antérieure aux faits (…) soient de nature à modifier cette appréciation ».
L’intéressé « n’apporte aucun élément » permettant d’établir que son licenciement « serait en réalité justifié par le fait qu’il serait l’agent d’encadrement le mieux payé du site de Nogent-le-Rotrou et que son employeur tenterait ainsi de le licencier pour pour économiser de l’argent »
Tribunal administratif d’Orléans
Pour les juges, l’intéressé « n’apporte par ailleurs aucun élément prouvant que son licenciement « serait en réalité justifié par le fait qu’il serait l’agent de maîtrise le mieux payé du site de Nogent-le-Rotrou et que son employeur essayez donc de le licencier pour économiser de l’argent.
« L’argument selon lequel le licenciement (…) serait lié au mandat (…) de membre du comité social et économique (…) n’est pas accompagné de précisions permettant d’apprécier son bien-fondé », ajoute le tribunal administratif d’Orléans.
L’ancien « supérieur hiérarchique le mieux payé » de Valeo à Nogent-le-Rotrou a donc été licencié et condamné à payer 1 500 € de frais de justice à l’entreprise.
Il a jusqu’au 8 décembre 2024 pour faire appel.
Guillaume Frouin