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Harcèlement moral à France Télécom : des peines alourdies requises en appel


Le procureur de la République a demandé vendredi à la cour d’appel de Paris d’alourdir légèrement les peines infligées en première instance à d’anciens dirigeants de France Télécom, pour harcèlement moral institutionnel, après une série de suicides d’employés dans les années 2000.

L’ancien PDG du groupe de 2005 à 2010, Didier Lombard, et son ancien numéro deux Louis-Pierre Wenès ont été condamnés en 2019 à un an d’emprisonnement, dont huit mois avec sursis et 15.000 euros d’amende. Le procureur de la République a requis vendredi une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis et une amende du même montant.

Le procureur demanda, comme en première instance, qu’ils ne soient condamnés que pour la période 2007-2008 et libérés pour les faits postérieurs à cette période.

Six mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende ont également été requis contre quatre anciens fonctionnaires, qui comparaissent pour complicité.

Selon le parquet, MM. Lombard et Wenès ont « conçu et mis en œuvre » une politique de « harcèlement moral industriel, collectif et méthodique », au moyen de « méthodes prohibées », qui a conduit à une « dégradation des conditions de travail » de « milliers de employés », dont certains se sont suicidés.

Lors de l’audience, les dossiers de 39 salariés ont été examinés : 19 ont mis fin à leurs jours, 12 ont tenté de le faire et huit ont connu un épisode dépressif ou un arrêt de travail sur la période 2007-2010.

Les deux anciens patrons de l’entreprise – devenue Orange en 2013 – « ont mis leurs connaissances, leur expérience et leur talent de capitaines d’industrie au détriment des intérêts des agents de France Télécom qu’ils avaient le devoir de protéger », ont déclaré, après un réquisitoire de sept heures, la générale adjointe Valérie De Saint-Félix.

– « Peu importe le prix » –

Selon le parquet, l’objectif était d’obtenir, via le plan Next présenté en 2006, le départ de 22 000 salariés et la mobilité de 10 000 autres, sans procéder à des licenciements ni mettre en place un plan de sauvegarde économique, afin de faire face aux mutations technologiques. et une concurrence féroce.

Les dossiers du procès en appel d’anciens dirigeants de France Télécom pour harcèlement moral, le 11 mai 2022 au Palais de justice de Paris (AFP – Bertrand GUAY)

Un objectif de déflation massive des effectifs que la direction de l’entreprise privatisée en 2004 « savait irréalisable » sans « harcèlement moral », a estimé l’avocat général Yves Micolet.

Elle l’a néanmoins maintenu, a-t-il soutenu, « à tout prix » jusqu’à l’été 2009 et l’éclatement de la crise au grand jour. Et ce malgré la « casse » provoquée chez les salariés et les nombreuses alertes, lancées fin 2006, notamment par la médecine du travail et les syndicats.

Incitations au départ, surmenage, mise à l’écart, intimidation, contrôle excessif et intrusif, mobilité géographique ou fonctionnelle : le procureur de la République a rappelé toute la panoplie utilisée pour inciter les salariés jugés indésirables à partir, dès lors « placés en instabilité permanente » et « isolés ».

Cette nouvelle politique de ressources humaines était, toujours selon l’avocat général, fixée « au sommet de manière quasi-militaire et déclinée à tous les niveaux de la hiérarchie ».

« Les managers ont été harcelés et sont devenus des harceleurs », ils ont été formés pour « harceler de manière scientifique » et incités financièrement à obtenir le plus de départs possible.

– La « légende » de M. Lombard –

Au sommet de cette chaîne, selon l’accusation : M. Lombard. Pendant le procès, l’ancien PDG, 80 ans, s’est réfugié derrière sa haute fonction, loin des terrains, pour se dégager de toute responsabilité.

Harcèlement moral à France Télécom : des peines alourdies requises en appel
Louis-Pierre Wenès, ancien numéro deux de France Télécom, arrive au tribunal de Paris, le 6 mai 2019 (AFP / Archives – Lionel BONAVENTURE)

« Une légende complètement fausse : non seulement M. Lombard a donné les consignes, mais il a été parfaitement informé des remontées » et des alertes émises, a précisé l’avocat général.

Quant à M. Wenès, selon le parquet, il « a adhéré aux propositions de M. Lombard sans faire le moindre reproche ».

Les deux dirigeants ont formé « un triumvirat » avec l’ancien DDH Olivier Barberot, condamné à la même peine en première instance et qui s’est désisté de l’appel initialement formé.

Première entreprise du CAC 40 condamnée pour « harcèlement moral » institutionnel, France Télécom, devenue à la fin des années 2000 le symbole de la souffrance au travail, n’avait pas fait appel du jugement qui l’avait sanctionnée d’une amende maximale, 75.000 euros.


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