En raison de la guerre, l’Ukraine suspend partiellement ses obligations au titre de la Charte européenne des droits de l’homme.
L’Ukraine « suspend partiellement » ses obligations au titre de la Charte européenne des droits de l’homme.
Les autorités en ont officiellement informé le Conseil de l’Europe et ont affirmé la loi martiale en vigueur dans le pays.
L’article 15 de la Cour européenne des droits de l’homme autorise l’Ukraine à recourir à une suspension partielle et provisoire de ses obligations.
La loi martiale réduit notamment la protection du domicile, le secret de la correspondance, la non-ingérence dans la vie privée ou les libertés d’expression, de circulation ou de réunion.
Le régime de guerre concerne particulièrement les restrictions aux droits des hommes en âge d’être appelés au service militaire.
L’Ukraine souffre d’une pénurie de recrues et de matériel militaire.
À l’ouest de Kiev, la ville de Rivne a démantelé un mémorial soviétique de la Seconde Guerre mondiale pour le revendre à des ferrailleurs et acheter des drones avec le produit de la vente.