Deux oligarques russes inscrits sur la liste des sanctions de l’Union européenne, Mikhaïl Fridman et Petr Aven, ont obtenu gain de cause mercredi devant la justice européenne.
« Aucune des raisons » avancées par l’UE pour sanctionner les deux hommes « n’est suffisamment étayée », selon la CJUE.
Cette décision a été qualifiée de « très, très mauvaise » par l’entourage d’Alexeï Navalny.
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Ukraine : deux ans de guerre
La justice européenne donne raison à deux oligarques. Deux milliardaires russes, Mikhaïl Fridman et Petr Aven, ont obtenu mercredi 10 avril leur gain de cause devant la Cour européenne de justice (CJUE), a annoncé l’instance européenne. Les deux hommes, liés à la banque Alfa, puissante entreprise russe qui cherchait à contourner les sanctions européennes, avaient déposé un recours devant la CJUE. Eux-mêmes ont été placés par l’Union européenne sur la liste des oligarques russes sanctionnés après l’invasion russe de l’Ukraine en février 2022.
Mais pourquoi cette décision de la CJUE ? « Le Tribunal considère qu’aucune des raisons avancées dans les actes initiaux n’est suffisamment étayée et que l’inscription de M. Aven et M. Fridman sur les listes en cause n’était donc pas justifiée.« , a-t-elle détaillé dans un communiqué. Conséquence : le tribunal « annule tant les actes initiaux que les actes maintenant les listes de mesures restrictives pour la période du 28 février 2022 au 15 mars 2023« , précise la CJUE, basée à Luxembourg.
Un « très, très mauvais » signal, selon les proches de Navalny
Il y a un an, une quinzaine d’avocats, dont ceux de Mikhaïl Fridman et Petr Aven, représentant des personnes ou entités russes visées par les sanctions de l’UE dans le cadre de la guerre en Ukraine, ont écrit aux responsables européens pour protester contre un processus qu’ils jugeaient entaché.d’erreurs » Et « irrégularités« . »Avec les sanctions contre la Russie, nous nous sommes retrouvés face à une situation inédite : l’organisme chargé de préparer les dossiers a dû, sous la pression politique, traiter les cas de centaines d’individus dans un délai très court« , analyse pour France 24 Clara Portela, spécialiste de droit européen à l’université de Valence (Espagne).
Ainsi, les deux oligarques, également placés sur la liste des sanctions par les Etats-Unis, semblent avoir profité de la légèreté des « preuves » accumulées contre eux. L’Union européenne s’est appuyée notamment sur plusieurs articles de presse datant de 2005 pour mettre en cause Petr Aven et Mikhaïl Fridman. Ce dernier a déclaré au média russe RBC que tous deux étaient «satisfait » de la décision de la CJUE. Leur victoire est un « très très mauvais » signal, a de son côté regretté sur Telegram Leonid Volkov, un ami proche de l’ancien opposant politique de Vladimir Poutine, Alexeï Navalny, décédé en prison en février.
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Au total, plus de 1 700 personnes et entités ont été sanctionnées par l’Union européenne pour leur soutien à l’invasion russe de l’Ukraine depuis le début du conflit.