Grièvement blessé après avoir squatté la piscine de ses voisins, il porte plainte contre les propriétaires
En 2022, un jeune homme s’est introduit dans une résidence pour profiter de sa piscine, sans autorisation. Mais il est tombé et est devenu tétraplégique. Aujourd’hui, il porte plainte pour négligence.
Un cambriolage a mal tourné. Un homme a décidé de porter plainte contre les copropriétaires d’une résidence équipée d’une piscine qu’il occupait illégalement. Le jeune homme s’était gravement blessé sur les lieux.
En 2022*, un homme de 18 ans entre dans une résidence toulousaine avec des amis pour profiter de la piscine pendant l’absence des propriétaires. Mais la baignade tourne court. Alors qu’il tente un plongeon, le jeune homme le rate, tombe et se casse des vertèbres. Les conséquences sont très graves, puisqu’il devient tétraplégique.
Deux ans après le drame, en juillet dernier, le jeune homme a décidé de porter plainte contre les copropriétaires pour négligence aux abords de la piscine.
Les copropriétaires affirment avoir fait leur « part du marché »
Alexandra, l’une des copropriétaires, assure à BFMTV que la résidence a néanmoins fait « sa part du marché en allant voir ces jeunes, en leur parlant, en leur demandant de quitter les lieux ».
« La situation est dramatique », reconnaît-elle, au sujet de l’état de santé du jeune homme. « Néanmoins, ce n’est pas de notre faute », juge-t-elle.
Alexandra assure à BFMTV que tout est fait dans la résidence pour prévenir les baigneurs trop audacieux. « Dès le mur d’entrée, on retrouve notre panneau de profondeur de piscine qui indique très clairement la profondeur à 1,08 m, ainsi que celle à 2,20 m pour le fond du bassin », précise-t-elle.
Obligations même en cas d’occupation « illégale »
Cet accident soulève des questions plus larges sur les devoirs des propriétaires envers les personnes qui squattent leur logement.
Avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit immobilier, Me Fabien Gaillard explique à BFMTV que « lorsque des dommages surviennent sur leur propriété, en l’occurrence une piscine, (les propriétaires) doivent répondre des dommages qui ont été causés par les personnes qui se blessent », même si ces dommages sont survenus alors que la personne se trouvait « illégalement dans les lieux », comme le prévoit l’article 1244 du Code civil.
Face à la justice, il revient désormais aux copropriétaires de « démontrer que le logement était en bon état avant le squat ou qu’il a été empêché par le squatteur de remplir son obligation d’entretien », explique au Figaro l’avocat spécialisé en droit immobilier Romain Rossi-Landi. Dans le cas contraire, ils devront verser des dommages et intérêts au plaignant.
