Google condamné pour monopole : les implications d’une décision historique

Le juge fédéral Amit Mehta a statué que Google avait violé la loi antitrust en maintenant illégalement son monopole sur les services de recherche et de publicité, une décision qui pourrait bouleverser l’industrie numérique et influencer d’autres géants de la technologie.

Ce que vous devez vous rappeler :

• Google reconnu coupable de pratiques monopolistiques par un juge fédéral.
• Les accords exclusifs avec Apple et Android sont au cœur de la violation des lois antitrust.
• Les implications potentielles incluent des changements majeurs dans les opérations de recherche de Google.
• Google envisage de faire appel, prolongeant ainsi la bataille juridique.

Google reconnu coupable de monopole

La décision de la Cour fédérale marque un tournant majeur dans la lutte contre les monopoles technologiques. Le juge Amit Mehta a conclu que Google a illégalement maintenu son monopole sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne, en violation de l’article 2 du Sherman Act : «Google est un monopole et a agi comme tel pour maintenir son monopole » Si vous en avez le courage, vous pouvez lire son dossier de 286 pages. Sinon, continuez à lire cet article !

Détails de la décision

La Cour considère que :

• Il existe des marchés de produits pertinents pour les services de recherche générale et les annonces textuelles de recherche générale
• Google a un pouvoir de monopole sur ces marchés
• Les accords de distribution de Google sont exclusifs et ont des effets anticoncurrentiels
• Google n’a fourni aucune justification proconcurrentielle valable pour ces accords.
• Google a exercé son pouvoir de monopole en facturant des prix supraconcurrentiels pour les annonces textuelles de recherche générale. Ce comportement a permis à Google de réaliser des profits de monopole.

D’autres décisions sont toutefois en faveur de Google. Le tribunal considère que :

• il existe un marché de produits pour la publicité par recherche, mais Google n’a pas de pouvoir de monopole sur ce marché
• Il n’existe pas de marché de produits pour la publicité par recherche générale
• Google n’est pas responsable de ses actions impliquant sa plateforme publicitaire, SA360.
• Le tribunal refuse également de sanctionner Google en vertu de la règle fédérale 37(e) de procédure civile pour son manquement à conserver les messages de discussion de ses employés.

L’importance des accords de distribution

Le juge Mehta a estimé que Google avait abusé de sa position dominante en concluant des accords d’exclusivité avec des entreprises telles qu’Apple et Samsung. Google a payé des milliards de dollars pour s’assurer que son moteur de recherche était préchargé par défaut sur les smartphones et les navigateurs, garantissant ainsi une part de marché presque inattaquableEn 2022, Google a payé 20 milliards de dollars pour Apple pour maintenir cet état de recherche par défaut sur les appareils iOS.

Dans sa décision, le juge a déclaré : « Google possède également un avantage majeur, largement invisible, sur ses concurrents : la distribution par défaut. La plupart des utilisateurs accèdent à un moteur de recherche général via un navigateur (comme Safari d’Apple) ou un widget de recherche préchargé sur un appareil mobile. Ces points d’accès à la recherche sont prédéfinis avec un moteur de recherche « par défaut ». Le moteur par défaut est un bien immobilier extrêmement précieux. Comme de nombreux utilisateurs s’en tiennent simplement à la recherche par défaut, Google reçoit chaque jour des milliards de requêtes de recherche via ces points d’accès. Google extrait des quantités extraordinaires de données utilisateur de ces recherches. Il utilise ensuite ces informations pour améliorer la qualité de la recherche. Google accorde une telle importance à ces données qu’en l’absence de modification initiée par l’utilisateur, il stocke l’historique et l’activité de recherche d’un utilisateur sur 18 mois. »

Et pas de place pour les concurrents, puisque les partenaires de Google acceptent également ne préchargez pas d’autres moteurs de recherche sur l’appareilLa plupart des appareils aux États-Unis sont préchargés exclusivement avec Google.

Défense Google

Google a immédiatement contesté la décision, déclarant qu’il ferait appel. Kent Walker, président des affaires mondiales de Google, a déclaré à X : « Cette décision reconnaît que Google offre le meilleur moteur de recherche, mais conclut que nous ne devons pas le rendre facilement accessible. Nous avons l’intention de faire appel. »

Google affirme que sa domination du marché est due à qualité supérieure de ses produitset non à des pratiques anticoncurrentielles.

L’avenir de la réglementation antitrust

Cette décision marque une victoire pour le ministère de la Justice et pourrait influencer d’autres affaires en cours contre des géants de la technologie comme Amazon, Apple et Meta. Redéfinir l’application des lois antitrust vieilles de plusieurs siècles aux marchés numériques modernesLes solutions potentielles à cette brèche pourraient inclure des changements drastiques dans les opérations de Google, voire une éventuelle scission de certaines de ses activités.

Prochaines étapes

La bataille juridique est loin d’être terminée. Le juge Mehta doit encore déterminer les mesures correctives à imposer à GoogleUne décision finale pourrait prendre des années, rappelant la longue bataille juridique contre Microsoft dans les années 1990.

En parallèle, Google doit également se préparer à un nouveau procès antitrust prévu le 9 septembre, concernant ses activités de publicité numérique. La plainte, déposée par le DOJ de Virginie, allègue que Google a illégalement monopolisé le marché de la publicité numérique.

Auteur : Mathilde Grattepanche.