Géants de l’Internet – Dans le sillage de l’UFC-Que Choisir, la Commission européenne passe à l’action – Note du Président
NOTE DU PRÉSIDENT
Les géants de l’Internet
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L’année 2024 a marqué un tournant majeur pour la protection des consommateurs en ligne. Deux règlements européens destinés à rééquilibrer les pouvoirs entre les géants de l’Internet et les consommateurs sont entrés en vigueur en début d’année : le Digital Services Act (DSA), qui vise à mettre fin aux pratiques trompeuses et aux contenus illégaux sur les plateformes et les marketplaces en ligne, et le Digital Markets Act (DMA), qui vise à limiter le pouvoir des grandes plateformes en ligne de restreindre le choix des consommateurs et d’étouffer l’innovation. Il s’agit de l’évolution la plus significative du cadre réglementaire numérique depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018.
Peut-on alors parler de la fin de l’impunité pour les géants du Net ? Tout dépendra désormais de la mise en œuvre de ces textes, mais à l’UFC-Que Choisir, nous avons déjà commencé à agir pour que ce soit le cas. Ces derniers mois, nous avons déposé une plainte contre Meta, qui oblige les utilisateurs de Facebook et Instagram à payer plus de 200 euros par an s’ils refusent d’être tracés par l’entreprise. Nous avons récemment déposé une plainte contre la place de marché Temu pour de nombreuses pratiques illégales qui contreviennent au DSA, comme des interfaces manipulatrices.
Je me réjouis de constater que la Commission européenne, principale autorité chargée de mettre en œuvre les nouvelles règles, ne reste pas les bras croisés. Elle a en effet récemment annoncé le lancement d’une enquête sur les pratiques de Temu, et déclaré l’offre payante de Meta illégale. Je salue la volonté de la Commission d’agir rapidement et fermement, et sa prise en compte des avertissements des associations de consommateurs, tout en espérant que cette volonté trouvera d’autres traductions (décisions judiciaires contraignantes, sanctions économiques, etc.) qui mettront définitivement un terme à la mauvaise application de la législation européenne par les professionnels.
L’UFC-Que Choisir, rassurez-vous, restera en première ligne pour identifier les problèmes auxquels les consommateurs sont confrontés en ligne, qu’il s’agisse de pratiques commerciales déloyales dans les jeux vidéo, d’interfaces trompeuses sur les sites de commerce électronique, de suivi illégal des données personnelles ou d’intelligence artificielle mythomane. Nous continuerons de surveiller les pratiques des géants du Net et n’hésiterons pas à saisir la justice s’il s’avère nécessaire de leur délivrer un carton rouge.
