Gabriel Attal relance l’idée d’un « impôt participatif »

Comment réconcilier les Français avec l’impôt ? Peut-être en instaurant une forme d’« impôt participatif », qui permettrait à chaque contribuable de déterminer l’utilisation d’une partie de ce qu’il verse à l’État. C’est du moins l’idée de Gabriel Attal. Le Premier ministre démissionnaire évoque cette proposition dans le « pacte d’action pour les Français » qu’il a adressé le 12 août aux présidents des groupes parlementaires comme base de discussion pour la prochaine Assemblée. « construire des compromis législatifs » et pallier l’absence de majorité dans la nouvelle assemblée nationale.

Désormais chef de file des députés macronistes, Gabriel Attal propose de donner à chaque contribuable la « possibilité d’orienter une partie de son impôt sur le revenu ou une cotisation complémentaire vers une mission librement choisie du budget de l’État ». L’ancien ministre délégué aux Comptes publics du gouvernement Borne relance ainsi un projet longuement discuté mais jusqu’ici rejeté par son parti.

« C’est une vieille idée libérale, celle de la taxation volontaire », explique Philippe Juvin, député (Droite républicaine) des Hauts-de-Seine, qui l’avait défendu avec vigueur lors de sa candidature aux primaires de la droite, en 2021. Pour certains libéraux, sceptiques par principe au regard des contraintes fixées par l’État, l’impôt pourrait être payé volontairement, comme un don, une contribution justifiée pour chacun par son propre intérêt à l’existence des services publics, au maintien de l’ordre, etc. En 1789, la première « contribution patriotique » La contribution des révolutionnaires n’était-elle pas censée être volontaire ? Son rendement fut très médiocre.

Redonner du sens à la fiscalité

Le philosophe allemand Peter Sloterdijk a relancé l’idée de l’impôt volontaire dans son livre Repenser la fiscalité, pour une éthique du don démocratique (Libella/Maren Sell, 2012). Pour donner du sens à l’impôt, il préconisait que les citoyens puissent choisir non pas le montant qu’ils paient, mais au moins à quoi sert une fraction de cet argent. Exactement ce dont parle Gabriel Attal.

Le système n’est pas techniquement impossible. Il existe déjà en Italie avec le « 8 pour mille ». Depuis 1986, chaque Italien peut indiquer sur sa déclaration d’impôt à quoi il souhaite voir consacré 0,8% de son impôt : soit à des actions sociales ou humanitaires menées par les pouvoirs publics, soit à l’une des religions ayant conclu un accord avec l’État. Ce système est devenu la principale source de financement des religions et des activités humanitaires dans la péninsule.

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