Gabriel Attal cède : Anticor retrouve son agrément pour trois ans

Au moins, Gabriel Attal sera parti sur une bonne note. Dans l’une de ses toutes dernières décisions en tant que chef du gouvernement, le désormais ex-Premier ministre s’est enfin plié, le 5 septembre, à ce que la justice lui demandait : répondre à la demande d’agrément déposée par l’association anticorruption Anticor. Dans un décret signé le même jour, il lui a de nouveau accordé le précieux sésame, qui permet à l’organisation de se constituer partie civile dans les affaires de probité publique, pour une durée de trois ans.

Des doutes sur l’indépendance de l’association

L’association a perdu cet agrément en juin 2023, la justice administrative ayant estimé que le renouvellement accordé deux ans plus tôt par Jean Castex à Anticor était trop ambigu.

En 2021, l’ancien locataire de Matignon avait en effet renouvelé l’agrément de l’association, mais en assortissant cette décision d’une condition « doute sur le caractère désintéressé et indépendant » de son action. Le doute est désormais levé, le décret signé par Gabriel Attal reconnaissant clairement, noir sur blanc, « le caractère désintéressé et indépendant » de ses activités.

« C’est une vraie joie et un grand soulagement pour nous, même si c’est une décision très tardive, de dernière minute, voire de dernière seconde, de la part de Gabriel Attal », confié à Humanité Paul Cassia, le président d’Anticor. « Mais au moins cette décision, contrairement à celle de Jean Castex en 2021, ne souffre d’aucune ambiguïté. »

La présence de l’association dans diverses procédures en cours, qui aurait pu être contestée en raison du manque d’agrément, ne le sera plus. « L’homologation est vitale pour une structure comme la nôtre. Ne pas l’avoir aurait été fatal. Nous avons tenu bon. Tant mieux ! » Paul Cassia se réjouit.

La justice a mis le gouvernement sous pression

L’ordonnance signée par Gabriel Attal n’est pourtant pas un cadeau. Elle a été prise sous la pression de la justice, qui a donné mercredi 4 septembre 24 heures au Premier ministre pour réexaminer la demande d’Anticor, « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’issue de ce délai ».

Le gouvernement, qui doit déjà 1 500 euros de frais de justice à l’association, n’a pas voulu pousser plus loin sa politique de l’autruche et alourdir inutilement le déficit de l’État par des amendes. Il y a lieu de se réjouir.