ENTRETIEN – L’ex-secrétaire général de la présidence de la République considère que la «double nature juridictionnelle et politique» de l’institution nécessite «une diversité et une complémentarité des compétences» en son sein et en son tête.
Frédéric salat-baroux est ancien secrétaire général de la présidence de la République.
Le Figaro. – Comment était le rôle du Conseil constitutionnel ?
Frédéric salat-baroux. – C’est une jeune institution de notre histoire constitutionnelle et dont le rôle a continué de se renforcer avec la réforme de 1974 et l’établissement de la question prioritaire de la constitutionnalité (QPC) en 2008. Mais, dès le départ, le Conseil constitutionnel avait une double juridiction et politique nature. Cela se reflète dans ses compétences: contrôler, bien sûr, la constitutionnalité des lois mais aussi dans la régularité des élections les plus importantes ou intervenir en cas de crise (article 16 ou un obstacle du président de la République). Dans tous ces domaines, le jugement politique est décisif.
C’est pourquoi les compositions des conseils successives ont toujours associé des personnalités politiques d’expérience et de grands avocats, et que la Constitution a fait d’anciens présidents du …
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