Fraude ou malentendu ? TotalEnergies se défend sur les Certificats d’Économies d’Energie
Le débat sur les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) s’intensifie et TotalEnergies se retrouve au centre des discussions. Suite aux accusations relayées lors d’un récent entretien avec le ministre de la Transition écologique, TotalEnergies a publié un communiqué pour rectifier les faits et clarifier sa position. Revenons sur ce sujet et examinons ce que représentent ces fameux certificats.
Certificats d’économies d’énergie : qu’est-ce que c’est ?
Créées par l’État, les CEE ont pour objectif d’inciter les entreprises à réduire leur consommation d’énergie en finançant des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique. En pratique, les distributeurs d’énergie, comme TotalEnergies, sont tenus de financer ou d’initier des actions permettant des économies d’énergie.. Ces actions, allant de l’isolation thermique à la mise en place de systèmes économiques, sont régies par des fiches techniques normées.
Chaque opération est rigoureusement auditée par des bureaux de contrôle agréés par l’État. Ce système, bien que vertueux, n’est pas exempt de critiques, notamment sur la fiabilité des audits ou les risques de fraude dans la chaîne de mise en œuvre..
Accusations de fraude : démêler les faits de la fiction
Le litige actuel porte sur l’annulation de 32 opérations globales de rénovation réalisées par TotalEnergies, représentant un volume de 0,4 TWhc et un valeur de 2,8 millions d’euros. Le Centre national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE) conteste les niveaux de consommation initiaux retenus dans ces dossiers, jugés « surestimés ». TotalEnergies réfute toutefois ces allégations en soulignant que ces données proviennent de cabinets de recherche indépendants et accrédités.
Points clés :
• Aucune sanction financière n’a été imposée : il ne s’agit pas d’une fraude mais d’une divergence dans les méthodologies de calcul.
• Un recours au Conseil d’État a été engagé par TotalEnergies pour contester ces annulations.
Les engagements de TotalEnergies
Face aux accusations, TotalEnergies réitère son engagement en faveur de la transparence et de la lutte contre la fraude. Selon le groupe :
• Tolérance zéro pour la fraude : toute entité impliquée dans des irrégularités est immédiatement sanctionnée.
• Des contrôles renforcés : en plus des audits d’État, TotalEnergies réalise des contrôles internes et des appels auprès des bénéficiaires pour s’assurer de la qualité des travaux.
TotalEnergies ne s’arrête pas à la simple défense et propose des réformes pour améliorer le système des CEE :
• Responsabilité accrue : inclure toutes les parties prenantes (artisans, intermédiaires) dans les contrôles, et pas seulement les fournisseurs d’énergie.
• Renforcer les audits : rendre les processus d’évaluation du travail encore plus fiables.
Le groupe souligne également son rôle de leader dans ce domaine, ayant financé près de 1,6 million d’opérations d’efficacité énergétiquedepuis 2022. Ces efforts visent à réduire la précarité énergétique et à accélérer la transition vers des bâtiments moins énergivores..
Que pouvons-nous apprendre de cette controverse ?
Le cas TotalEnergies illustre les défis du système CEE, où des objectifs ambitieux se heurtent à des problèmes de mise en œuvre. Si les accusations portées contre le groupe soulèvent des questions, elles révèlent aussi les limites structurelles d’un système qui mérite d’être renforcé pour plus d’efficacité et de transparence..
TotalEnergies s’engage à contribuer activement à cette amélioration, tout en poursuivant ses efforts pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation énergétique. Une affaire à suivre de près dans les mois à venir.
