François Fillon propose de restituer l’argent à l’Assemblée nationale sur dix ans

Selon BFMTV, l’ancien Premier ministre François Fillon a proposé à l’Assemblée nationale de lui verser près de 700 000 euros (689 989,32 euros) en étalant les versements sur les dix prochaines années.

Ce montant correspond aux dommages et intérêts pour lesquels il a été « conjointement » condamné par la cour d’appel de Paris le 9 mai 2022. Une somme à verser à l’Assemblée nationale, avec son épouse Pénélope et son ancien adjoint Marc Joulaud. Soit 679 989,32 euros auxquels s’ajoutent 10 000 euros de frais de justice.

Nouveau procès le 25 novembre

Le 24 avril, la Cour de cassation a confirmé la culpabilité « pour détournement de fonds publics » de celui qui était le grand favori à la présidence de la République en 2017, lors de la révélation de cette affaire. Mais la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a également estimé que la condamnation n’avait pas été suffisamment justifiée par la cour d’appel. Elle l’a condamnée à quatre ans de prison, dont un an de prison (placée sous bracelet électronique). Un nouveau procès s’ouvrira le 25 novembre, uniquement pour définir la peine de François Fillon.

Notre dossier sur François Fillon

François Fillon et l’Assemblée nationale discutent depuis plusieurs mois des modalités de versement de cette somme. Mais l’accord serait lié à la capacité de l’ancien premier ministre (70 ans) à pouvoir assumer ces versements sur dix ans. Or, « on ne peut pas garantir une dette judiciaire comme on peut garantir un prêt immobilier », explique une source proche du dossier à BFMTV. « La seule solution serait que l’Assemblée nationale prenne une hypothèque sur le manoir Fillon dans la Sarthe », conclut-il.