Cette décision met fin à des mois de procédure. Le site controversé en ligne France-Soir perd définitivement son statut de service de presse en ligne, a confirmé mi-août le tribunal administratif de Paris. Le site, qui utilise la marque du défunt quotidien Soirée Francepeut continuer à exister, mais sans certains avantages accordés par l’Etat à la presse en ligne. Cette approbation donne en effet droit à certains avantages fiscaux et à d’éventuelles aides du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).
La Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait refusé fin 2022 de renouveler l’agrément de service de presse en ligne de Francesoir.fr, édité par la société Shopper Union France. Le site, qui avait trouvé une nouvelle notoriété pendant la pandémie de Covid-19, était critiqué pour avoir diffusé de fausses informations et relayé des théories du complot. La CPPAP, s’appuyant sur un avis du ministère de la Santé, avait estimé que son contenu pouvait ainsi constituer un danger pour la santé publique.
Contestant cette première décision, Shopper Union France avait obtenu sa suspension en référé en janvier 2023. En mars dernier, le Conseil d’Etat avait alors ordonné à la CPPAP de statuer à nouveau sur la demande de renouvellement de l’agrément de Francesoir.fr. Ce fut chose faite le 17 juillet : la commission a une nouvelle fois refusé d’octroyer ce statut.
Pas de « caractère d’intérêt général »
Le site de France-Soir « présente sous un jour favorable des comportements thérapeutiques et préventifs susceptibles de détourner les patients des thérapies conformément à l’état actuel des connaissances scientifiques »a expliqué le CPPAP, en précisant que le site ne présente pas la « caractère d’intérêt général » requis.
« La croisade du CPPAP contre France-Soir continue »avait immédiatement dénoncé le site, qui avait déposé une demande en référé afin de se défendre, selon lui, « liberté de la presse et liberté d’expression »Dans une décision datée du 16 août, consultée par l’Agence France-Presse (AFP), le tribunal administratif de Paris ne lui a pas donné raison. « Aucun des moyens invoqués (…) ne paraît pas de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée »a déclaré le tribunal.
Le propriétaire du site, Xavier Azalbert, contacté par l’AFP, n’a pas pu être joint dans l’immédiat.
