Entrée en vigueur début mai dans le secteur privé, cette mesure gouvernementale ne concernera pas les quelque 5,7 millions de salariés du public.
Contrairement aux salariés du privé, les 5,7 millions de salariés du public ne sont pas concernés par les 100 euros restants de charge de formation financée via leur Compte Personnel de Formation (CPF). « La fonction publique n’est pas concernée » par cette mesure d’économies du gouvernement entrée en vigueur début mai dans le secteur privé, a indiqué le ministère de la Fonction publique, confirmant une information du média spécialisé Acteurs publics.
« Le système n’est pas le même » que dans le secteur privé, affirme le gouvernement. Contrairement aux salariés des entreprises, qui accumulent des euros sur leur CPF pour financer leurs futures formations, les fonctionnaires et contractuels du secteur public accumulent chaque année des heures sur leur CPF, qui peuvent ensuite être converties en temps de formation. Les agents publics qui travaillent à temps plein reçoivent chaque année un quota de 25 heures de formation de la part de leur employeur (24 heures dans les collectivités locales).
10 milliards d’économies supplémentaires
Et le gouvernement n’envisage pas de réduire ce quota, le système actuel n’ayant pas « pas destiné à changer », précise le ministère de la Fonction publique. Un décret publié le 30 avril au Journal officiel prévoit que les salariés doivent payer à partir du 2 mai « une somme forfaitaire de cent euros » pour les formations qu’ils financent via le CPF.
Le montant de cette cotisation fixe sera réévalué chaque 1er janvier en fonction de l’évolution de l’inflation, est-il encore indiqué. Des exceptions sont néanmoins prévues pour les demandeurs d’emploi ou les titulaires d’un CPF qui bénéficient d’un financement de leur employeur.
Dans un contexte où le gouvernement cherche à réaliser 10 milliards d’économies supplémentaires, après avoir déjà réduit les dépenses de l’État de 10 milliards en février, l’instauration d’un reliquat de cotisation sur la formation financée via le CPF devrait lui faire économiser plusieurs centaines de millions d’euros. Selon une étude publiée fin avril par l’administration, les agents de la fonction publique de l’Etat ont suivi en moyenne 2,4 jours de formation professionnelle en 2022.
Cette moyenne varie beaucoup d’un ministère à l’autre, les agents du Quai d’Orsay ayant bénéficié de 8,7 jours de formation professionnelle contre à peine 1,4 jour pour ceux du ministère de l’Agriculture ou 1,7 jour pour l’Éducation nationale.