Application d’une exonération de cotisations sociales
Pour l’année 2024, les cadeaux et bons d’achat sont exonéré de cotisations et de cotisations sociales lorsque leur valeur cumulée n’excède pas 193 € par employé.
Toutefois, lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération de cotisations nécessite :
- que le cadeau ou le chèque est remis au salarié à l’occasion d’un événement (Noël, mariage, naissance, etc.) ;
- que l’utilisation ou la nature du cadeau ou du chèque est déterminée par l’employeur ;
- que le montant du cadeau ou du bon n’est pas disproportionné par rapport à l’événement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le montant total du cadeau ou du chèque sera soumis aux cotisations sociales.
À savoir
Le seuil à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération de cotisations correspond à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.
A noter
Lorsqu’un salarié reçoit un bon et un cadeau pour un même événement, leurs montants doivent être cumulés afin d’évaluer le seuil donnant droit à l’exonération.
Dispositions spécifiques à Noël
Les cadeaux et bons d’achat délivrés par l’employeur à Noël doivent correspondre à l’événement.
Ainsi, le bon du salarié bénéficiaire doit donner accès à des biens liés au Noël des enfants.
Exemple :
Jouets, vêtements, livres, disques,…
Pour les vacances de Noël, le seuil d’exonération des cotisations sociales est de 193 € par salarié et par enfant.
Seuls les enfants âgés de 16 ans ou moins sont inclus dans le calcul.
