« A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1446 H- 2024 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un groupe de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 2.476 et se répartissent comme suit :
*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 2.278 détenus, répartis comme suit :
– Grâce sur l’amende et le reste de la peine d’emprisonnement au profit de 171 détenus.
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 02 détenus.
– Remise de peine de prison ou de réclusion au profit de 2.090 détenus.
– La peine de prison à vie a été commuée en peine purgée pour 15 détenus.
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 182 personnes, réparties comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 45 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 09 personnes.
– Grâce sur l’amende ou son reliquat au profit de 121 personnes.
-Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 07 personnes.
En cette glorieuse occasion, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a bien voulu accorder Sa grâce aux prisonniers condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Ces prisonniers ont obtenu l’agrément royal après avoir exprimé officiellement leur attachement aux constantes et au caractère sacré de la Nation et des institutions nationales, en révisant leurs orientations idéologiques et en rejetant l’extrémisme et le terrorisme. Ils sont au nombre de 16 personnes, réparties comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement au profit de 07 détenus.
– Remise de peine de prison au profit de 09 détenus.
Que Dieu préserve Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétue Sa gloire et préserve Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan, ainsi que tous les membres de la Famille Royale. »
lematin
