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Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 708 personnes

Fête de la Jeunesse : Grâce Royale au profit de 708 personnes


Voici le texte : « A l’occasion de la Fête de la Jeunesse de cette année 1446 H-2024 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VIQue Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un groupe de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 708 et se répartissent comme suit :

* Les bénéficiaires de la Grâce royale qui sont en détention numéro 474 détenus répartis comme suit :

– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou réclusion au profit de 28 détenus.

– Remise de peine de prison ou de réclusion au profit de 442 détenus.

– Commutation de la peine de prison à vie en peine de prison à temps au profit de 04 détenus.

* Les bénéficiaires de la Grâce royale Il y a 234 personnes en liberté, réparties comme suit :

– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 31 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 11 personnes.

– Grâce sur l’amende au profit de 183 personnes.

– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 09 personnes.

Que Dieu garde Sa Majesté le Roisource de clémence et de miséricorde, perpétue sa gloire et préserve Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassanainsi que tous les membres de la Famille royale« .

lematin

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