La DGFIP a dévoilé son rapport annuel 2023, révélant les grandes tendances fiscales en France. Suivant la revalorisation de 5,4% du barème des impôts, le nombre de ménages non imposables a augmenté de plus de 2 %. La loi de finances 2024 a revu le barème à la hausse de 4,8%, recalculant la facture fiscale de plus de 300 000 contribuables, ce qui a été bien accueilli par de nombreux ménages. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu a également été réévalué de 4,8%aligné sur l’inflation.
Moins de foyers imposables grâce à la revalorisation du barème
Selon les données de la DGFIP, relayées par Les Echos, la revalorisation du barème fiscal en 2022 a eu un impact important pour les contribuables français. Malgré une augmentation du barème de 5,4%, le revenu imposable a augmenté en moyenne de 5,1% cette année-làce qui est légèrement inférieur à la revalorisation du barème, marquant ainsi une légère progression de 0,3 point en moins.
Conséquence directe, le nombre de foyers redevables de l’impôt sur le revenu a diminué de 0,4%, pour atteindre 18,2 millions de foyers fiscaux sur les 40,7 millions recensés au total. Ces ménages payaient en moyenne un impôt de 4 663 euros.
Parallèlement, le nombre de les ménages non imposables ont augmenté de 2,6%atteignant 22,5 millions en 2023. Parmi eux, 3,5 millions ont bénéficié de crédits d’impôt, recevant en moyenne 861 euros.
Par ailleurs, certains contribuables ont vu leur tranche marginale d’imposition (MRT) baisser en 2023, grâce à des gains en 2022. La proportion des ménages soumis aux tranches les plus élevées du barème d’imposition, à savoir 30%, 41% et 45%, a diminué de 1,3 %, 1,5% et 0,5% respectivement, selon les données de la DGFIP.
Les recettes fiscales résistent malgré la baisse du nombre de foyers imposables
Malgré cette évolution, les recettes fiscales provenant de l’impôt sur le revenu n’ont pas diminué. A l’inverse, le montant total des impôts figurant sur les avis d’imposition au titre de l’année 2022 a augmenté de 1,5%, pour atteindre 82,1 milliards d’euros, selon Les Echos.
Cette hausse des revenus provient principalement des salaires et traitements, en hausse de 6% sur un an, ainsi que des revenus des capitaux mobiliers (+6,8%), des bénéfices industriels et commerciaux (+7,8%) et des bénéfices de l’industrie. agricole (+28,3%). La DGFIP explique que cela l’augmentation des profits agricoles est notamment due à la hausse des prix des céréalesinfluencée par le contexte international, notamment la guerre en cours en Ukraine.
Ces chiffres doivent toutefois être nuancés, car les bénéfices agricoles et BIC représentent une part relativement faible des recettes totales, selon l’administration fiscale.
D’autre part, les bénéfices non commerciaux et les revenus fonciers déclarés ont diminué 0,4% et 0,6% respectivement lors de la campagne de déclaration 2023. Plus notable encore, les plus-values immobilières, avant déduction, ont enregistré une baisse de 12%, en raison de la baisse des transactions immobilières.
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